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Extrait de la table nominative 1900

BONNEFILLE. Seine-et-Oise. - M. de Verninac dépose son rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1er février] (A., t. I, p, 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Dépose le rapport sur le projet de résolution de M. Bassinet, relatif aux dépenses de police des communes du département de la Seine [20 mars] (A., t. I, p. 184 ; J.O., c.r., 152 ; I. 74). - Membre de Commissions (F. 13, 4 2 ; J.O., p. 1321, 3601).

BONNEFILLE. Seine-et-Oise. - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants du département de Seine-et-Oise [11 décembre] (J.O., c.r., p. 960). -Est nommé président de la 6e Commission des pétitions, (J.O., p. 8242 ; F. 70). - Dépose le rapport fait au nom de la 6e Commission des pétitions, concernant la pétition présentée par les membres du Conseil général de Seine-et-Oise. Prend part à la discussion de la proposition de loi de MM. Legrand, Maret, baron de Courcel et Bonnefille, tendant à ce qu'il soit sursis à l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1894 [18 décembre] (A., t. I, p. 174 ; J.O., c.r., p. 967). - Dépose, de concert avec M. Legrand, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de Seine-et-Oise [20 décembre] (J.O., c.r., p. 998). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes ou indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Présente un amendement qui n'est pas pris en considération [31 décembre] (A., t. I, p. 397 ; J.O., c.r., p. 1154). - Membre de Commissions (F. 64, 65, 69, 70 ; J.O., p. 7894, 7913, 8195, 8242).