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Extrait de la table nominative 1906 à 1908

BONNEFILLE. Seine-et-Oise. - 1906 : dépose deux rapports : 1° sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer d'Aulnay-sous-Bois à Rivecourt ; 2° sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Chars à Marines [6 mars] (A. t. I, p. 264 ; J.O., p. 218 ; I. 95 et 94). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver les modifications à apporter aux conditions techniques de construction et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches ouest à Avranches-Ville [8 mars] (A. t. I, p. 272 ; J.O., p. 223 ; I. 99). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de la Neuville-lès-Raon à Raon-sur-Plaine, et de proroger le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations [10 avril] (A. t. I, p. 619 ; J.O., p. 509 ; I. 207). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Libourne à Langon [14 avril] (A. t. I, p. 777 ; J.O., p. 635 ; I. 269). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Roquefort à Lencouacq-Jourets [11 juillet] (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 787 ; I. 346). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée, le 24 mars 1903, entre le Syndicat des chemins de fer de ceinture et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour l'exploitation par celle-ci de la section de la ligne stratégique de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges (Grande Ceinture) comprise entre l'extrémité, côté Juvisy, de la gare de Massy-Palaiseau et un raccordement à construire entre la section stratégique et la ligne de Paris à Orléans [13 juillet] (A. t. I, p. 1006 ; J.O., p. 819 ; 1. 371).

Dépose un rapport sommaire de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Flaissières et plusieurs de ses collègues, relative à la peine de mort [15 novembre] (A. t. II ; p. 55 ; J.O., p. 887). - Dépose dix rapports sur : 1° le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne et de la Somme, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Saint-Quentin à Ham ; 2° les projets de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Guilvinec (Finistère) ; le 2e, à l'octroi du Conquet (Finistère) ; le 3e, à l'octroi de Gardanne (Bouches-du-Rhône) ; 3° sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er à l'octroi de Magnac Laval (Haute-Vienne) ; le 2e, à l'octroi de Coray (Finistère) ; le 3e, à l'octroi de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ; le 4e, à l'octroi de Creil (Oise) ; le 5e, à l'octroi de Vouziers (Ardennes) ; le 6e, à l'octroi de Digne (Basses-Alpes) [11 décembre] (A. t. II, p. 325 ; J.O., p. 1108: I. 432 ; Fa. 63, nos 160 à 168). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère) [13 décembre] (A. t. II, p. 334 ; J.O., p. 1115 ; Fa. 68, n° 173). - Dépose des rapports sur cinq projets de loi : le 1er, tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 2e, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Tourtrès (Lot-et-Garonne) : le 3e, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de la taxe principale sur l'alcool à l'octroi de Paris, du droit d'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine, ainsi que de surtaxes d'octroi sur l'alcool ; le 4e, tendant à modifier les limites des communes de Notre-Dame-de-Vaulx et de Monteynard (canton de la Mure, département de l'Isère), de Saint-Jean-de-Vaulx, de Saint-Georges-de-Commiers (canton de Vizille, même département) ; le 5e, relatif à un échange de terrains entre l'État et la Société française des munitions de chasse, de tir et de guerre [21 décembre] (A. t. II, p. 408 ;J.O., p. 1175 ; Fa. 70 à 73, nos 175 à 179). - Dépose deux rapports sur les projets de loi : le 1er, relatif au remboursement d'emprunts communaux sur la commune de Rosporden (Finistère) ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carmaux (Tarn) [29 décembre] (A. t. II, p. 562 ; J.O., p. 1300 ; Fa. 76, nos 182 et 183). - Membre de Commissions (F. 6, 20, 23, 40, 50, 56, 67 ; J.O., p. 377, 1575, 1815, 3885, 4600, 7445, 7940). - 1907 : dépose trois rapports sur trois projets de loi autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Argenteuil (Seine-et-Oise) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Treffiagat (Finistère) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) [29 janvier] (A. t. I, p. 451 ; J.O., p. 375 ; Fa. 7, nos 21, 22, 23). Dépose trois rapports sur trois projets de loi ayant pour objet : le 1er, d'approuver une modification au tracé du chemin de fer d'intérêt local électrique souterrain de Montmartre à Montparnasse (nord-sud de Paris) ; le 2e, de déclarer d'utilité publique le prolongement, sur la porte Champerret, de la ligne métropolitaine n° 3 de Courcelles à Ménilmontant ; le 3e, de déclarer d'utilité publique un embranchement de la ligne métropolitaine n° 7 du Palais-Royal à la place du Danube, sur la porte de la Villette, par le faubourg Saint-Martin et la rue de Flandre [14 février] (A. t. I, p. 504 ; J.O., p. 419 ; I. 35, 36, 37). - Dépose vingt-quatre rapports sur les projets de loi autorisant : 1° la prorogation de surtaxes sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; le 2e, à l'octroi de Melun (Seine-et-Oise) ; le 3e, à l'octroi de Guéret (Creuse) ; le 4e, à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; le 5e, à l'octroi de Bar-le-Duc (Meuse) ; le 6e, à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure) ; le 7e à l'octroi de Douai (Nord) ; le 8e, à l'octroi de Landrecies (Nord) ; le 9e, à l'octroi de Bailleul (Nord) ; le 10e, à l'octroi de Cambrai (Nord) ; le 11e, à l'octroi du Quesnoy (Nord) ; le 12e, à l'octroi de Tréllez (Calvados) ; le 13e à l'octroi du Releck-Kerhuon (Finistère) ; le 14e, à l'octroi de la Ricamarie (Loire) ; le 15e, à l'octroi de Voiron (Isère) ; le 16e, à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie) ; le 17e, à l'octroi d'Apt (Vaucluse) ; 2° autorisant la perception de surtaxes sur l'alcool : le 18e, à l'octroi de Meaux (Seine-et-Marne) : le 19e, à l'octroi de Saint-Maixent (Deus-Sèvres) ; le 20e, à l'octroi de Matha (Charente-Inférieure) ; le 21e, à l'octroi de Malo les bains (Nord) ; le 22e, à l'octroi de Douarnenez (Finistère) ; le 23e à l'octroi de Loquénolé (Finistère) ; le 24e, à l'octroi de Mézières (Ardennes) [5 mars] (A. t. I, p. 554 ; J.O., p. 463 ; Fa. 15 à 18, nos 52 à 75). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux réseaux de chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, dans le département de Seine-et-Oise [11 juin] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 735 ; I. 148). - Parle dans la discussion [20 juin] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 768). - Dépose une pétition des habitants de la commune de Villeneuve-le-Roi (Seine-et-Oise) [12 novembre] (J.O., p. 1022). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Travaux publics) [28 décembre] (A. t. II, p. 583 ; J.O., p. 1425). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [29 décembre] (A. t. II, p. 617 ; J.O., p. 1453). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 23, 31, 40, 48, 50, 63, 68, 73, 81 ; J.O., p. 281, 919, 1159, 2055, 3523, 3965, 4093, 7366, 7755, 8060, 8543). - 1908 : fait une rectification au procès-verbal [10 avril] (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 617). - Dépose les rapports sur deux projets de loi tendant à distraire : 1° le hameau d'Orouet de la commune de Saint-Jean-de-Mont (canton de Saint-Jean-de-Mont, arrondissement des Sables-d'Olonne) pour l'ériger en municipalité distincte ; 2° la section de Mayran de la commune de Belcastel (canton de Rignac, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron) pour l'ériger en municipalité distincte [10 novembre] (A. t. II, p. 60 ; J.O., p. 1064 ; Fa. 48 et 49, nos 109 et 110). - Membre de Commissions (F. 21, 29, 43, 53, 64, 74 ; J.O., p. 1483, 2007, 3674, 4248, 7228, 8171).