BONNET (EUGÈNE), sénateur de la Haute-Garonne (apparenté au groupe R. I.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées.
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1751 à M. le Premier ministre relative à l'emploi (interdiction du cumul), posée le 8 avril 1976 (p. 472). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat aux transports le 11 juin 1976 (p. 1766).
Question n° 1752 à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, relative au Sénat (élection des sénateurs : participation de droit de tous les maires), posée le 8 avril 1976 (p. 472). -- Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur le 11 juin 1976 (p. 1774).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64 ) .
Deuxième partie :
Transports [29 novembre 1976]. - Aviation civile et météorologie (p. 3682) : l'article de M. Marcel Cavaillé dans la Dépêche du Midi du 27 novembre 1976. Le côté économique et social de ce budget. La technologie ne supplée pas l'absence de débouchés sur les marchés extérieurs. La nécessité d'une coopération avec les sociétés étrangères. Coopération ne veut pas dire sous-traitance. La création d'une grande industrie aéronautique sous le contrôle de l'Etat. L'avenir de l' Airbus. Le remplacement des Caravelle par des D. C. 9. Le rôle de la S. N. I. A. S. dans le programme Mercure 200. L'abandon par Air France de la ligne Tokyo-Papeete-Lima.
Défense et budget annexe des essences [8 décembre 1976] (p. 4126) : les problèmes des sous-officiers, des retraités de l'armée et des veuves de militaires; (p. 4127) : le regroupement des grades en fonction des échelles de soldes. La distinction entre ceux qui ont obtenu leur retraite avant 1962 et ceux qui l'ont obtenue après cette date pour l'attribution des pensions d'invalidité. De même pour la majoration de pension accordée aux anciens militaires ayant élevé au moins trois enfants et pour la pension proportionnelle des veuves de militaires, la date autour de laquelle s'opèrent les distinctions étant, cette fois, celle de 1964. L'assouplissement des règles du cumul en ce qui concerne les rémunérations perçues par les anciens militaires.
Economie et finances. - I. - Charges communes [11 décembre 1976] (p. 4273) : les rapatriés : la transmission du droit à indemnisation selon les règles successorales du droit commun. La liquidation prioritaire des dossiers des personnes les plus âgées. Le remboursement difficile des prêts de réinstallation consentis aux agriculteurs.