Tables nominatives

BONNEVAY (Laurent). Rhône. - 1924 : est admis [5 juin] (J.O., p. 893). - 1925 : dépose une proposition de loi tendant à simplifier la constitution des syndicats de communes [17 février] (J.O., p. 116 ; I. n° 78). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 2, paragraphe 1 ^er de la loi du 5 décembre 1922, portant codification des lois sur les habitations à bon, marché et la petite propriété [17.février] (J.O., p. 116 ; 1. n° 79). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet : 1° de former d'un magistrat unique, assisté du jury, la juridiction de la Cour d'assises ; 2° d'associer le jury à la Cour d'assises pour l'application de la peine [10 mars] (J.O., p. 258 ; I. n° 128). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [30 mars] (J.O., p. 432) (Loi de finances) [30 mai] (J.O., p. 1094). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Strauss relative à la pénurie des logements [16 juin] (J.O., p. 1156). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Pierre Berger, tendant à modifier les articles 15 et 16 de la loi du 30 avril 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, modifiés par la loi du 12 juillet 1918 [4 décembre] (J.O., p. 1657 ; I. n° 543). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Gauvin, attribuant le droit de pardon aux tribunaux correctionnels à l'égard des prévenus non encore condamnés [10 décembre] (J.O., p. 1706 ; I. n° 559). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 21). - 1926 : dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Pierre Berger, tendant à modifier les articles 15 et 16 de la loi du 30 avril 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, modifiés par la loi du 12 juillet 1918 [15 janvier] (J.O., p. 12 ; I. n° 4). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 janvier] (J.O., p. 14). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le droit de pardon [21 janvier] (J.O., p. 40). - Parle dans la discussion générale sur l'organisation judiciaire (proposition de loi de M. Pierre Berger) [26 janvier] (J.O., p. 54). - Dépose, avec M. Cassez, un amendement aux articles 1 ^er et 4 du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2 février] (J.O., p. 105 et 107). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création de groupements d'achats en commun entre les établissements publics d'assistance [24 février] (J.O., p. 228 ; I. n° 97). - Dépose un amendement à l'article 26 (carnet de coupons) et parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [26 février] (J.O., p. 297) [27 février] (J.O., p. 325). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 430, 453). - Dépose des amendements et parle (loyers) [27 mars] (J.O., p. 474, 480 et suivantes) [28 mars] (J.O , p. 507, 514, 515) [31 mars] (J.O., p. 546). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1926 [31 mars] (J.O., p : 569). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la législation sur les syndicats de communes [27 avril] (J.O., p. 997 ; I. n° 269). - Dépose un amendement au chapitre 77 du budget de l'Agriculture (électrification des campagnes) ; .parle sur son amendement [27 avril] (J.O., p. 1004). - Parle dans la. discussion de l'article 12 bis (taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières) de la loi de finances [27 avril] (J.O., p. 1011). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M., Carrère relative à l'assurance municipale contre la grêle [30 juin] (J.O., p. 1272 ; I. n° 367). - Dépose, avec M. Raiberti, un amendement au projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1404). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements publics d'assistance [25 novembre] (J.O., p. 1663, 1664). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1693). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [14 janvier, 25 mars, 31 mars, 13 avril, 1 ^er décembre] ; Ministre de l'Intérieur [16 avril] ; Ministre de la Justice [19 décembre].