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Extrait de la table nominative 1984

BONY (Marcel), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1985 (12 décembre 1984) (p. 4475).

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 447 (JO Débats 17 décembre 1983) (p. 4344) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche: Electricité de France (EDF) (durée des contrats d'abonnement dans les cas d'utilisation saisonnière des services d'EDF) - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche (6 avril 1984) (p. 227).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - (24 octobre 1984)- Discussion générale (p. 2726) : texte répondant aux objectifs du rapport Besson : valorisation des ressources montagnardes, reconnaissance de la spécificité de ces régions, appel à la solidarité nationale - Autodéveloppement des zones de montagne - (p. 2727) : protection et développement de la montagne - Tourisme - Place des parcs régionaux dans les comités de massif - Unités touristiques nouvelles, UTN- Aménagement foncier - Développement des activités pastorales - Valorisation des produits de qualité - Nouvelles missions confiées aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER - Mesures insuffisantes en faveur de l'utilisation collective des revenus des biens sectionnaux - Création d'une taxe sur le ski de fond- Suggère une distinction, pour le Massif central, entre la montagne sèche et la montagne humide - Favorable à l'adoption de ce texte - Art. 3 (p. 2735) : son amendement n° 403 : création de plusieurs massifs dans le Massif central, pour tenir compte des spécificités et de la diversité des situations géographiques ou climatiques ; retiré.

Suite de la discussion - (25 octobre 1984) - Art. 12 (p. 2777): son amendement rédactionnel n° 412 ; devenu sans objet - Art. 11 (p. 2792): son amendement n° 411 : commission communale d'aménagement foncier complétée par trois personnes qualifiées en matière d'aménagement forestier et deux personnes qualifiées en matière d'environnement ; retiré.

Suite de la discussion - (26 octobre 1984) - Art. 48 bis (p. 2878) : son amendement n° 394 soutenu par M. Fernand Tardy : associations départementales, interdépartementales ou régionales pour la promotion du ski de fond : rôle de proposition du conseil régional ; adopté - Art. 53 (p. 2881) : son amendement n° 398 soutenu par M. Fernand Tardy : affectation du produit de la taxe au financement de travaux d'aménagement de terrains dégradés ; rejeté.