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Extrait de la table nominative 1985

BONY (Marcel), sénateur du Puy de dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'urbanisme au voisinage des aérodromes (11 juin 1985) (p. 1067).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt [280 (84-85)] - (20 juin 1985)- Discussion générale (p. 1470, 1471): cas particulier des massifs montagneux - Gestion de la forêt privée : accord sur les plans simples de gestion, le seuil des dix hectares et le regroupement possible en association syndicale de gestion forestière ou groupement de producteurs ; centres régionaux de la propriété forestière, CRPF - Affouage : distinction souhaitée entre l'utilisation de ce droit à des fins domestiques et la possibilité de vendre les produits du partage en nature - Statut social des travailleurs forestiers : progrès de la présomption de salariat - Amélioration des structures agricoles et forestières - Taxe de défrichement : amendement adopté à l'Assemblée nationale autorisant l'exemption ; dispositions en faveur des agriculteurs de montagne et des jeunes agriculteurs - Protection contre l'incendie: souhait de l'extension des obligations de débroussaillement à l'ensemble des forêts - Dégradation de la voirie communale entraînée par l'exploitation des forêts : contribution spéciale - (p. 1472) : demande le renforcement de la filière bois.

- Projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural [124 (85-86)] - (17 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4066) : action législative du Gouvernement en matière d'aménagement de l'espace et de monde rural - Place de l'agriculture dans l'économie - Aménagement du foncier rural - Réforme du titre I du livre I du code rural- Procédures d'aménagement foncier et agricole - Rôle des commissions communales d'aménagement foncier et du conseil général - Interventions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER - Vote favorable du groupe socialiste sur ce texte.