Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1986

BONY (Marcel), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

83 (JO Débats 4 juin 1986) (p. 1305) - Ministère : Education - Avenir des collèges et lycées climatiques - (Réponse : JO Débats 28 juin 1986) (p. 2066) - Enseignement secondaire.

106 (JO Débats 4 juillet 1986) (p. 2277) - Ministère: Industrie - Organisation des services des P et T en zone rurale - (Réponse : JO Débats 8 novembre 1986) (p. 4493)- Postes et télécommunications.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Après l'art. 10 (p. 4853) : son amendement n° 1-76, soutenu par M. William Chervy : avantage fiscal en faveur des revenus nets provenant d'une activité de tourisme à la ferme dans les régions de montagne et les régions défavorisées ; rejeté.