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Extrait de la table nominative 1988

BONY (Marcel), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (19 décembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1988) (p. 1181) - Ministère: Agriculture - Situation des producteurs de lait - Lait et produits laitiers.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1926) : conséquences de la politique européenne sur ce projet de budget : financement du gel des terres et de l'extensification ; procédure d'aide aux agriculteurs en difficulté - Aide à la reconversion professionnelle des exploitations impossibles à redresser: difficulté de mise en oeuvre dans les régions frappées par le chômage; exemple du département du Puy-de-Dôme- Quotas laitiers - Insuffisance des crédits du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, et du Fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne, FIAM - Progression de l'indemnité spéciale de montagne, ISM - Augmentation de la subvention de l'Etat au BAPSA - Risque de découragement des agriculteurs ; zones défavorisées : danger d'une agriculture à deux vitesses.