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Extrait de la table nominative 1991

BONY (Marcel), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour la ville (suite) [n° 350 (90-91)] - (20 juin 1991) Art. 22 (création d'établissements publics fonciers) - Art. L. 324-8 du code de l'urbanisme (conditions d'application des art. L. 324-1 à L. 324-7) (p. 1937) : son amendement n° 142, soutenu par M. Robert Laucournet : transformation des établissements publics de coopération intercommunale à vocation unique en établissements publics fonciers ; adopté.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2819) : situation de l'agriculture - Politique agricole commune - Eleveurs de montagne - Modernisation des exploitations - (p. 2820) : zones rurales de montagne - Aménagement et protection de l'environnement - Taxe sur le foncier non bâti - Fiscalité - Productions agricoles - Cotisations sociales - Politique agricole commune - Zones défavorisées - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Investissements - Installation des jeunes agriculteurs.