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Extrait de la table nominative 1993

BONY (Marcel), sénateur du Puy de Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO : Débats du 17 décembre 1993) (p. 6427) - Ministère : Equipement - Gestion de la SNCF et de son réseau - Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Questions orales sans débat :

86 (JO Débats du 8 décembre 1993) (p. 5776) - Ministère : Agriculture - Conditions d'attribution de la prime à l'herbe- (Réponse : JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6513)- Exploitants agricoles.

87 (JO Débats du 8 décembre 1993) (p. 5776) - Ministère : Agriculture - Application des pénalités pour dépassement de références laitières - (Réponse : JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6514) - Exploitants agricoles.

88 (JO Débats du 8 décembre 1993) (p. 5776) - Ministère : Agriculture - Critères d'attribution de la prime à la vache allaitante - (Réponse : JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6515) - Exploitants agricoles.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 340, 341) : Auvergne - Aggravation des déséquilibres territoriaux par la construction européenne - Rôle de l'Etat - Elevage - Montagne - Quotas laitiers - Désenclavement routier et ferroviaire - Services publics en zones rurales - Tourisme.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Avant l'art. 10 (p. 4823) : son amendement n° I-157, soutenu par M. René Régnault : application du taux de TVA réduit aux activités équestres ; rejeté.

- Projet de loi relatif à l'Imprimerie nationale - Deuxième lecture [n° 109 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6521) : question de la transformation de l'Imprimerie nationale en société nationale - Réforme précipitée et sans concertation - Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.