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Extrait de la table nominative 1994

BONY (Marcel), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1994) (p. 5746) - Ministère : Intérieur - Transfert d'emplois d'entreprises privées vers la région parisienne - Aménagement du territoire.

Questions orales sans débat :

128 (JO Débats du 1er juin 1994) (p. 2000) - Ministère : Affaires sociales - Financement du maintien des jeunes adultes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale- (Réponse : JO Débats du 18 juin 1994) (p. 2683) - Handicapés (établissements spécialisés et soins).

171 (JO Débats du 10 novembre 1994) (p. 5439) - Ministère : Education - Statut des personnels de direction de l'éducation nationale - (Réponse : JO Débats du 19 novembre 1994) (p. 5814) - Education nationale (ministère de l').

172 (JO Débats du 10 novembre 1994) (p. 5439) - Ministère : Affaires sociales - Projets d'arrêtés relatifs au diplôme d'Etat d'infirmier - (Réponse : JO Débats du 19 novembre 1994) (p. 5807) - Infirmiers et infirmières.