BONY (Marcel), sénateur (Puy-de-Dôme) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait avec M. Louis Minetti, au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée sur la situation économique en Norvège, Suède et Finlande [n° 0044 (95-96)] (26 octobre 1995) - Pays nordiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Aménagement du territoire, équipement et transports- III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3824, 3825) : loi d'orientation pour l'aménagement du territoire. Rigueur budgétaire. Regroupement dans un même ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Difficultés des régions de montagne. Fonds de gestion de l'espace rural. Avenir de l'agriculture de montagne. Tourisme et thermalisme en montagne. Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Fermeture de lignes ferroviaires. Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables. Concept de "pays". Loi "montagne". Fonds "neige". Délimitation des zones de revitalisation rurale.