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Extrait de la table nominative 1998

BONY (Marcel), sénateur (Puy-de-Dôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

322 (JO Débats du 15 octobre 1998) (p. 3833) - Ministère : Equipement - Aménagement de la RN 89 - Réponse le 28 octobre 1998 (p. 3979) - Routes

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5173, 5175) : projet de loi d'orientation agricole. Contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Montagne : indemnité compensatrice des handicaps naturels ; indemnité spéciale montagne, ISM. Aides à la maîtrise des pollutions d'origine agricole et aux bâtiments agricoles. Pluriactivité. Agritourisme. Retraites agricoles. Réforme de la PAC ; production laitière en zone de montagne. Conséquences sur les zones rurales de la réforme des fonds structurels européens. Avenir des SAFER. Vote par le groupe socialiste de ce projet de budget.

Equipement, transports et logement - V - Tourisme - (4 décembre 1998) (p. 5760, 5761) : augmentation des crédits. Amélioration de la répartition touristique sur l'ensemble du territoire. Création d'emplois et statut des saisonniers. Tourisme rural et thermal : exemple du Massif central. Taux de TVA appliqué au secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Souhait d'une amplification de la politique touristique. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.