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Extrait de la table nominative 2000

BONY (Marcel), sénateur (Puy-de-Dôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 304 (JO Débats du 24 mars 2000) (p. 1550) - Ministère : Industrie - Enfouissement des déchets radioactifs - Réponse le 24 mars 2000 (p. 1550) - Nucléaire

Questions orales sans débat :

n° 891 (JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4633) - Ministère : Intérieur - Emplois fonctionnels et intercommunalité - Réponse le 25 octobre 2000 (p. 5453) - Groupements de communes

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Après l'art. 10 ter (p. 2321) : son amendement, soutenu par M. Serge Godard, n° 800 : autorisation de délégation des droits de préemption du département à un établissement public foncier local ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V -Tourisme

- (1er décembre 2000) (p. 6972, 6973) : enjeu du tourisme de moyenne montagne. Incitation à la coopération intercommunale intégrée. Aide à la petite hôtellerie. Développement du thermalisme. Aménagement et développement du territoire. Revalorisation du statut des saisonniers du tourisme. Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget.