BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée -de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].