Victor BORET [Vienne]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à. modifier la loi du 20 juillet 1927 portant obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle des prés et de luzerne importées en France, no 33 [4 février], p. 89. - Dépose, avec MM. Borgeot, Donon et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article premier du projet de loi relatif aux modifications, par décrets, du tarif douanier [25 février], p. 200. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi sur la coloration artificielle des semences de trèfle et de luzerne importées [2 mars], .p. 218. - Dépose, au nom de la Commission de l'agriculture, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à régler les rapports entre producteurs agricoles, commerçants et industriels par la conclusion de conventions collectives fixant les conditions de vente de produits agricoles pour une branche de production, 480 [7 juillet], p. 835. - Commissions : .Agriculture (2 février, J.O., p. 72); Douanes (2 février, J.O., p. 72). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 27 janvier, 19 février, 24 février, 11 mars, 4 décembre ; Ministre du Travail : 27 janvier (2), 19 mars; Ministre de la Santé publique : 10 février; Ministre de la Défense nationale : 21 mai ; Ministre du Commerce : 4 juin.