Victor BORET [Vienne]. Dépose une proposition de loi tendant à compléter les règles d'éligibilité des candidats aux élections législatives, n° 390 [8 décembre], p. 762. - Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Agriculture) [20 décembre], p. 926.- Commissions : Agriculture (25 janvier, p. 26) ; Douanes (25 janvier ; p. 26).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.