BORGEAUD M. HENRI [Alger].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale. départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] p. 21) ; de la commission de la défense nationale ( ibid .); de la commission consultative de la viticulture [24 mai 1949] (p. 1205).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation d'une décision votée par l'Assemblée algérienne au cours de sa session extraordinaire de juin-juillet 1948, relative à la compétence des juges de paix [17 février 1949] (I., n° 131). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale .et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de postes à la cour d'appel d'Alger et affectation de magistrats à la chambre de révision en matière musulmane [30 juillet 1949] (I., n° 749).