Extrait de la table nominative 1931

BORGEOT (Charles) . Saône-et-Loire. 1931 : Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux réparations des dommages causés par les calamités publiques. (24 mars) (A. t. I, p. 497 ; J.O., p. 460).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 4 J bis (taxe sur le chiffre d'affaires - entrepreneurs de battage) de la loi de finances du budget de l'exercice 19311932 ; parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 738).- Parle sur l'article 95 (prêts à long terme en faveur des coopératives agricoles et viticoles) de la loi de finances. (29 mars) (A. t. I, p. 913 ; J.O., p. 809).- Parle sur l'amendement de M. Favre à l'art. 91 (article additionnel 91 bis), de la loi de finances. (31 mars) (A. t. I, p. 984 ; J.O., P. 863).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Beaumont sur la crise de l'élevage national. (2 juillet) (A. t. I, p. 1435 ; J.O., p. 1292).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au commerce de la chicorée.- N° 715. (2 juillet) (A. t. I, p. 1441 ; J.O., p. 1297).- Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution relative aux produits forestiers. (3 juillet) (A. t. I, p. 1477 ; J.O., p. 1330). - Dépose et lit son rapport sur le commerce de la chicorée.- N° 715. (3 juillet) (A. t. I, p.1482 ; J.O., p. 1333).- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins. (3 juillet) (A. t. I, p, 1516 ; J.O., p. 1362).- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les marchés de traverses en bois dur. (17 décembre) (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1631).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (organisation des débouchés- exportations agricoles). (18 décembre) (A. t. II, p. 296) (J.O., p. 1678).- Dépose un rapport de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de M. Marcel Michel tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant création d'une caisse d'assurance, de réassurance et de protection en faveur des victimes de calamités agricoles.- N° 918. (19 décembre) (A. t. II, p. 328 ; J.O., p. 1706).- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les marchés de traverses de chemins de fer (19 décembre) (A. t. II, p. 359 ; J.O., p. 1732).- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Mines (F. 11).- Question écrite au : Ministre de l'Instruction Publique (24 juin).