BOSC (Jean). Gard. -- 1929 : est admis [28 février] (A. t. I, p. 177 ; J.O., p. 184). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la répression des fraudes [25 juin] (A. t. I, p. 676 ; J.O. , p. 639). -- Dépose, avec M. Louis Méjan, une proposition de loi tendant à définir légalement la soie et à réprimer la fraude dans le commerce des fils et tissus de soie [26 juillet] (A. t. I, p. 1067 ; J.O., p. 996 ; I. n° 568). -- Dépose un amendement à la proposition' de loi concernant les immeubles ou locaux à usage commercial ou industriel ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 358 ; J.O., p. 1346). -- Commission : Législation civile et criminelle (F. 48). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [19 juin, 15 novembre] ; Ministre de l'Intérieur [13 décembre].
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.