Tables nominatives

Jean BOSC [Gard]. Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du Commerce et à M. le Ministre de l'Economie nationale sur leur politique économique et leur doctrine en matière d'accords commerciaux [16 mars], p. 293. - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Joseph Faure et d'un certain nombre de ses collègues, .relative à la répression des importations faites en sus des contingents autorisés, no 255 [29 avril]; p. 436. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre : des Députés, tendant à la ratification de l'échange de lettres entre la France et le Brésil, signé à Paris le 4 mars 1936 _; ^. n0 283 [25 mai], p. 469. - Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes : le 1 ^er sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'avenant à l'accord commercial entre la France et l'Autriche du 16 mai 1928, signé à Paris le 9 juin 1933, no 330; le 2o, sur le projet de loi, adopté ^- par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de l'accord commercial entre la France et le Chili, signé à Santiago le 16 janvier 1936, et de l'échange de lettres franco-chilien du 11 août 1936, n° 331 [3 juin], p. 531. En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'arrangement commercial avec l'Union Sud-Africaine [10 juin], p. 618, - Parle dans la, discussion de l'interpellation de M. Paul Laffont relative aux prérogatives départementales et communales [15 juin], p. 647. - Dépose un amendement à l'article 13 du projet de loi portant amnistie; parle sur son amendement [17 juin], p. 670. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accouder au Gouvernement le pouvoir de modifier par décrets le tarif douanier, à .renfoncer les mesures contre le dumping et à garantir la protection de la production agricole, n° 427. Parle dans la discussion [2 juillet]; p. 7.55 et suiv.; 762 et suiv. Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du Commerce sur sa politique économique et sur sa doctrine en matière d'accords commerciaux. Présente des observations [16 novembre], p. 900, 901. - Développe l'interpellation ci-dessus [14 décembre], p. 1055 et suiv. - Parle Élans la discussion de son interpellation et de celle de M. Tournant. Dépose avec plusieurs de ses collègues un ordre du jour [17 décembre], p. 1115 et suiv. - Dépose, avec M. Abel Lefèvre un amendement à l'article 4 quater de la Loi de Finances du Budget de 1938. Parle sur cet amendement et sur ceux de : M. Guérin à l'article 4 quinquies; et de M. Dentu et plusieurs de ses collègues à l'article 4 sexies [27 décembre]; p. 1262, 1263, 1264. Commissions : Commerce. (2 février, J.O., p. 72) : Douanes (2 février, J.O. p. 72) (Prés i dent) (J.O. du 7 juillet, p. 708). - Questions écrites au Ministre des Finances : 20 janvier, 17 novembre.