BOSSON (M. CHARLES) [Haute-Savoie].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à faire figurer l'indication du groupe sanguin sur le permis de conduire [18 février 1975,- Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1974. J. O., Lois et décrets des 19 février et 7 mars 1975] (n° 201).

Question orale :

M. Charles Bosson demande à M. le ministre de la justice de bien vouloir exposer les grandes lignes du projet de réforme des tribunaux de commerce [28 février 1975, J. 0. du 5 mars 1975] (n° 1534).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [9 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION. - Estime essentiels les problèmes de l'impartialité de l'information, de la connexion recettes-qualité et de la régionalisation (p. 4358) ; déclare que les conseils d'administration doivent être garants de l'honnêteté de l'information diffusée par chaque société ( ibid .) ; demande la mise en place d'un haut conseil de l'information audiovisuelle publiant chaque année un rapport sur l'information diffusée par la radio nationale, les radios périphériques et les chaînes de télévision ( ibid. ) ; regrette la quête de la publicité qui conduit à l'obsession de l'écoute ( ibid .), constate un recul de la création et une vulgarisation des programmes ( ibid .) ; souhaite que l'avis de la commission de la qualité l'emporte sur le résultat des sondages ( ibid. ) ; évoque le problème de la publicité clandestine ( ibid. ) ; demande une régionalisation réelle des programmes, la stabilisation et la localisation du recrutement du personnel, la mise en place rapide des conseils régionaux de l'audio-visuel ( ibid .).