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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

BOUCHER (Henry). Vosges. - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les mutilés de la guerre victimes d'accidents du travail [28 septembre] (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 817 ; I. n° 367). - Membre de Commissions (F. 40, 54 ; J.O., p. 5536, 8630). - 1917 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 31 mars 1905, concernant la responsabilité des accidents du travail [9 février] (A, t. I, p. 159 ; J.O., p. 141 ; I. n° 36). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, maintenant, pour une nouvelle période de cinq ans, les taux fixés pour les contributions au fonds de garantie des exploitants non patentés en matière d'accident du travail [15 novembre] (A. t. I, p. 1125 ; J.O., p. 981 ; I. n° 379). - Membre de Commissions (F. 11, 14, 67, 70, 88 ; J.O., p. 1091, 1309, 8960, 9108, 10750).