Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1918 à 1920

BOUCHER (Henry). Vosges. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au ravitaillement national [8 février] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 81). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [17 septembre] (A. t. I, p. 678 ; J.O., p. 611). - Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de vingt-sept membres chargée d'examiner les projets et propositions de loi concernant l'Alsace-Lorraine [14 novembre] (A. t. I, p. 838; J.O., p. 766 ; I. n° 451). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Martinet relative au manque d'engrais et à la réduction des ensemencements. [20 décembre] (A. t. 1, p. 953; J.O., p. 866). - Membre de Commissions: Pétitions (F. 11). Alsace-Lorraine (F. 57). - 1919: parle dans la discussion du projet de loi créant des agents commerciaux [1er juillet] (A. t. I, p. 1245; J.O., p. 1097). - Dépose un rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'extension aux maladies d'origine professionnelle de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [7 août] (A. t. I, p. 1384 ; J.O., p. 1220 ; I. n° 409). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [8 août] (A. t. I, p. 1440; J.O., p. 1266). - Dépose deux rapports : le 1er, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que, par modification à l'article 4, paragraphe premier, de la loi du 31 mars 1905 sur les accidents du travail, les frais médicaux et pharmaceutiques seront, dans tous les cas, et quelle que soit l'incapacité occasionnée par l'accident, à la charge du chef d'entreprise (I. n° 432) ; le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la liste des professions soumises à la taxe instituée pour la constitution du fonds de garantie en matière d'accidents du travail, d'après le taux réduit applicable aux exploitations commerciales (I. n° 435) [9 août (A. t. I, p. 1489 ; J.O., p. 1305). - Parle dans la discussion du Projet de loi relatif aux biens séquestrés [18 septembre] (A. t. I, p. 1610 ; J.O., p.1414). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'utilisation de l'énergie hydraulique [8 octobre] (A. t. I, p. 1782, J.O., p. 1568). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux maladies d'origine professionnelle [15 octobre] (A. t. I, p. 1901 ; J.O., p. 1670). - Membre d'une Commission : Initiative parlementaire (F. 12).