Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1897

BOUILLIEZ (Achille). Pas-de-Calais. - Fait une rectification au procès-verbal [6 avril] (A., t. I, p. 925; J.O., c.r., p. 757). - Est entendu dans la discussion, en 2e délibération, sur la proposition de loi relative à la suppression des octrois et des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. Présente sur l'article 4, avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui est rejeté [24 juin] (A., t. II, p. 278; J.O., c.r., p. 1036). - Membre de Commissions (F. 3, 17, 77; J.O., p. 373, 932, 3841).