BOUILLIEZ. Pas-de-Calais. - M. de Casabianca dépose son rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 9).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse [29 mai] (A., t. I, p. 609 ; J.O., c.r., p. 500). - Membre de Commissions (F. 9, 13 ; J.O., p. 940, 1321).
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