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Extrait de la table nominative 1952

BOULANGER (M. GEORGES), [Pas-de-Calais].

Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [5 juillet 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture (ibid.).

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à assurer la mise en oeuvre du régime de l'allocation de vieillesse des personnes non salariées et la substitution de ce régime à celui de l'allocation temporaire [1er juillet 1952] (I., n° 320).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1er juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 9 : son amendement tendant à préciser les limites du revenu cadastral (p. 1473) ; art. 10 : amendement de M. Rogier (p. 1474) ; art. 14 : son amendement tendant à modifier la répartition, au sein de la profession, de sa part de financement (p. 1475) ; art. 15 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1477) ; art. 13 (précédemment réservé) : son amendement rédactionnel (ibid.) ; art. 15 bis : amendement de M. Rogier (p. 1478) ; art. 16 : amendement de M. Saller (p. 1481) ; art. 22 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1490, 1491) ; art. 36 bis : son amendement relatif aux conditions de remboursement de l'allocation temporaire indûment versée (p. 1494). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des indemnités pour accidents du travail [10 juillet 1952]. Discussion des articles. Art. 18 : son amendement tendant à retarder de trois mois l'application du texte (p. 1619) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1621). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1855). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le prix des baux à ferme [19 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1974) ; demande le renvoi à la commission pour prise en considération du texte adopté par l'A.N. (p. 1975).