BOULANGER (M. GEORGES) [Pas-de-Calais].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960]. - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6, octobre 1960].
Dépôt législatif:
Avis , présenté au nom de la commission dés lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale [22 juin 1960] (n° 209).
Interventions :
Projet de loi d' orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p. 460, 461). - Discussion des articles. - Intitulé : son amendement tendant à remplacer cet intitulé par le mot « préambule » (p. 486, 487) ; son amendement tendant à insérer un intitulé entre l'article 1 er et l'article 1 er bis (p. 495) ; explique son vote, à titre personnel, sur l'amendement n° 75 de M. Houdet, à l'article 4 bis (p. 514) ; Art. 4 : défend son amendement n° 95 (p. 515) ; Art. 5 quater : défend son amendement n° 96 (p. 521 et 522) ; Art. 6 : défend son amendement n° 97 (p. 523) ; Art. 8 ter : observations sur l'amendement n° 138 du Gouvernement (p. 524) ; Art. 9 : défend son amendement n° 99 (p. 528) ; fait des observations sur l'amendement n° 28 de M. Deguise (p. 528) ; Art. 9 ter: observations sur l'amendement (n° 29) rectifié de M. Deguise (p. 530 et 531) ; Art, 10 bis : défend son amendement n° 100 (p. 532) ; Art. 8 quater : défend son amendement n° 98 (p. 533) ; Art. 11 : observation sur l'amendement n° 30 de M. Deguise (p. 533) ; Art. 12 : intervient sur cet article (p. 533) ; défend ses amendements n° 102 (p. 534) et n° 103 (p. 535 à 537) ; Art. 14 : défend son amendement n °104 (p. 539) ; Art. 15 bis: observations sur l'amendement n° 34 de M. Deguise (p. 540) ; prend la parole sur l'article 16 (p. 551) ; défend ses amendements n° 105 (p..551 et 552) ; n° 106 (p. 552), n° 107 (p. 552), n° 108 (p. 554). - Art. 21: défend son amendement n° 130 (p. 568) ; répond aux observations de M. le ministre sur le même amendement (p. 569) ; Art. 37: défend son amendement n° 110 modifiant le premier alinéa (p. 591) ; pose la question de la consultation des conseils généraux d'Algérie (p. 591). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [18 juillet 1960]. - Rapporteur pour avis de la commission des lois ; Art. 8 ter: amendement n° 9 (p. 929) ; Art. 8 quinquies , amendement n° 3 (p. 930) ; Art. 17, amendement n° 8 (p. 933). - Question orale avec débat (n° 45) de M. Pisani sur le domaine forestier [19 juillet 1960] (p. 975).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1964] : sur les amendements à l'article 1106-5 du code rural (p. 1298) ; approuve l'amendement (n° 88) de M. Dailly (p. 1303-). Sur l'article 1106-7 du code rural [20 octobre 1960] (p. 1337). - Deuxième lecture du projet de loi : explique son vote sur l'amendement (n° 6) relatif à l'article 1106-7 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2240). - Assurances sociales des exploitants agricoles -[13 décembre 1960] ; discussion des conclusions de la commission mixte ; Art. 6 ; amendement n° 1 (p. 2356).