BOULANGER (M. GEORGES) [Pas-de-Calais].

Est nommé secrétaire de la commission lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1962].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant une servitude sur les fonds privés pour la pose des canalisations publiques d'eau ou d'assainissement [29 mai 1962] (n° 210).

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant modification des articles 12, 14 et 87 du code électoral, relatifs à l'inscription sur la liste électorale et au vote par procuration [6 décembre 1962] (n° 13).

Interventions :

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, instituant une servitude sur les fonds privés par la pose des canalisations publiques d'eau ou d'assainissement, en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Deuxième lecture [14 juin 1962]. Discussion générale et discussion des articles (p. 494 et 495).

BOULIN (M. ROBERT), secrétaire d'Etat aux rapatriés.

Secrétaire d'Etat au budget (cabinet de M. Georges Pompidou du 28 novembre 1962).

Interventions :

Discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 1962 [20 décembre 1962] (p. 1448, 1449, 1456, 1457). Discussion des articles : Art. 1 er , Etat A, AGRICULTURE (p. 1458) ; ANCIENS COMBATTANTS (p. 1459, 1460) ; INTÉRIEUR. (p. 1460) ; TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (p. 1460; art. 3), Etat C (p. 1461 et 1462). - Convention internationale sur l'importation des échantillons commerciaux. Discussion générale [21 décembre 1962] (p. 1469). - Délibérations douanières de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. Discussion générale [21 décembre 19621 (p. 1470).