BOULAY DE LA MEURTHE (M. le baron), Conseiller d'État.
Session de 1852. -- Assiste, en qualité de commissaire du Gouvernement, à la délibération de plusieurs lois d'intérêt local ; -- de la loi portant demande de crédit pour l'installation du Musée impérial et royal.
Session de 1854. -- Assiste à la délibération de plusieurs lois d'intérêt local ; -- de la loi ayant pour objet d'étendre à toutes les communes du département de la Seine les attributions du Préfet de police.
Session de 1855. -- Président de section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes au Conseil d'État. -- Assiste à la délibération de plusieurs lois d'intérêt local ; -- de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1851 ; -- de plusieurs lois concernant les intérêts de la ville de Marseille ; -- de la loi sur l'instruction publique.
Session de 1856. -- Assiste à la délibération de la loi portant concession de pensions viagères et temporaires pour des blessés et des victimes des événements de juin 1848 ; -- de la loi établissant une taxe municipale sur les voitures et les chevaux circulant dans Paris ; -- de plusieurs lois d'intérêt local ; -- du budget pour l'exercice 1857 ; -- de la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1854, 1855 et 1856 ; -- de la loi relative aux pensions des grands Fonctionnaires de l'Empire ; -- de la loi relative à un emprunt de 50 millions de fr., et à une imposition extraordinaire pour le département de la Seine.
Session de 1857. --Assiste à la délibération du projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 35 de la Constitution ; -- de la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1857, de crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à 3 549 000 fr. ; -- de deux lois relatives à des crédits supplémentaires et extraordinaires ; -- de la loi du budget pour l'exercice 1858.
Session de 1858. -- Nommé Sénateur par décret du 9 juin 1857. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 27. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 19 janvier. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatre lois d'intérêt local ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1858, d'un crédit supplémentaire de 1 200 000 fr., applicable aux dépenses secrètes de sûreté publique ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'un crédit extraordinaire de 202 000 fr., pour l'acquisition d'un terrain destiné à l'agrandissement de l'École impériale des ponts et chaussées ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Poullan (Finistère) ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'affectation du bois de Vincennes à une promenade publique ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1857, d'un crédit supplémentaire de 300 000 fr., destiné à compléter le payement du traitement des instituteurs primaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction des consuls de France en Perse et dans le royaume de Siam ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'ouverture de crédits au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. -- Rapporteur de la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1858, d'un crédit supplémentaire de 1200 000 fr., applicable aux dépenses secrètes de sûreté publique, t. 1, p. 325 ; -- de deux lois relatives à des délimitations de communes, t. 1, p. 454 ; -- de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Poullan (Finistère), t. 2, p. 46 ; -- de la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1857, d'un crédit supplémentaire de 300 000 fr., destiné à compléter le payement du traitement des instituteurs primaires, t. 2, p. 308 ; -- de deux lois portant ouverture de crédits supplémentaires au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, t. 3, p. 173. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au traitement des desservants des annexes, t. 1, p. 362.
Session de 1859. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant concession de pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une imposition extraordinaire ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à la création d'un archevêché à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la modification de divers articles du Code forestier ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à approuver un échange de terrains entre l'État et des bureaux de bienfaisance ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à un échange entre la Liste civile et M. le vicomte Desacres de L'Aigle ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, et une loi relative à un échange. -- Rapporteur de la loi portant concession de pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858, t. 1, p. 461 ; -- de deux lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi, t. 2, p. 227 ; -- de cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 3, p. 88. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition réclamant une indemnité pour les gendarmes de la Seine pillés en 1830, t. 1, p. 303, 308, 310 ; -- sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 3, p. 102, 103 ; -- sur la loi tendant à la modification de diverses dispositions du Code forestier, t. 3, p. 222.