BOULOUX (M. ALPHONSE), conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des art. 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1916 (Vienne). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission de da presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [20 mai 1917] (p. 575).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour conserver ou restituer à leur usage normal d'écoles publiques laïques les bâtiments scolaires acquis régulièrement par l'Etat à la suite de la nationalisation des houillères [2 décembre 1947] (I., n° 842) ; Rapport au nom du 1 er bureau sur l'élection de M. Courrière (Antoine) [26 décembre 1946] (p. 8) ; Rapport au nom du 1 er bureau sur l'élection de M. Grimaldi [6 mai 1947] (p. 544) ; Rapport, au nom de la commission, de l'éducation nationale, sur la proposition de résolution de Mme André Thome-Patenôtre tendant à inviter le Gouvernement à modifier, pour 1948, sa politique de financement en matière de réparations, d'aménagement et d'extension des constructions scolaires de l'enseignement du premier degré [12 décembre 1947] (I., n° 883) ; Rapport au nom de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de résolution de M. Baron tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures propres à donner satisfaction aux légitimes revendications du personnel enseignant en procédant au reclassement de la fonction enseignante dans le cadre de la revalorisation de la fonction publique et en demandant au Parlement le vote des crédits nécessaires à la réalisation de cette réforme [12 décembre 1947] I., n° 892).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence des mesures propres à assurer la mise en place des engrais de printemps et, en particulier, des engrais azotés. Discussion générale [25 février 1947] (p. 93) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la suspension de la réduction de 7 p. 100 des dépenses de l'éducation nationale. Discussion générale [3 juillet 1947] (p. 938) ; prend part à la discussion du budget de la jeunesse, des arts et des lettres (service de l'information). Discussion générale ; Presse ; la loi Bichet [31 juillet 1947] (p. 1297) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale. Discussion des chapitres ; Personnel : Chap. 136 [5 août 1947] (p. 1498) ; Chap. 259 (p. 1510) : Matériel : Chap. 332 (p. 1512) ; Subventions : Son amendement au chapitre 521 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1526) ; prend part à la discussion du projet de loi réprimant les manoeuvres tendant à faire obstacle à la collecte des denrées. Discussion générale [1 er septembre 1947] (p 2039 et 2040) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité. Discussion des articles : Art. 6 ; Amendement de M. Molinié ; répond à M. le ministre de l'intérieur [12 décembre 1947] (p. 2403 ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion des articles : Art. 1 er ; Explication de vote [27 décembre 1947] (p. 2652. Son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions permettant également l'imputation mais en la limitant (p. 2652, 2653, 2654). Son amendement tendant à autoriser l'imputation sous certaines conditions (p. 2655).