BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [OISE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2 e plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [18 janvier 1955].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant modification de la loi du 3 juillet 1934 sur la signalisation routière [31 mars 1955] (I., n° 212). - Avis, présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones pour l'exercice 1955 [3 mai 1955] (I., n° 245).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 (18 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 30 et suivantes). - Suite de la discussion [19 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-13 : soutient l'amendement de M. Julien Brunhes relatif au classement dés conducteurs de chantiers et agents de travaux (p. 63, 65) ; soutient l'amendement indicatif de M. Brunhes relatif au classement dans la catégorie « actifs » des agents de travaux et conducteurs de chantiers (p. 66); Chap. 31-14 : observations sur les indemnités versées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux (p. 68); Chap. 35-21 : observations sur la déviation de la route Paris-Calais (p. 83, 84). - Suite de la discussion [25 janvier 1955]. - Chap. 45-31 (p. 171). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 40: son amendement tendant à modifier le taux des cotisations fixé par le décret du 14 septembre 1954 (p. 606) ; Art. 41 : observations sur le fonds d'investissement routier (p. 610, 611, 612), (p. 614) ; Art. 42 : amendement de M. Boisrond (p. 619, 620); Art. 44 bis ( nouveau ) : son amendement tendant à affecter les crédits prévus pour la tranche rurale au ministère de l'intérieur (p. 624, 625). - Discussion en troisième lecture [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 41 (p. 1192); son amendement relatif aux conditions d'utilisation des crédits affectés à la reconstruction des ouvrages d'art intéressant les différentes voies (p. 1194). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, à la discussion du budget du ministère des postes, télégraphes et téléphones pour 1955 [5 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1463, 1464).