BOURDEAUX Henry [Somme]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de M. Leredu tendant à compléter ou à modifier les articles 57, 348, 350, 351, 352, 368, 369 et 370 du code civil relatifs à l'adoption; 2° la proposition de loi de MM. Vallier et Milan tendant à compléter l'article 369 du code civil relatif à l'adoption posthume, N° 98 [22.février], p. 152. -- Dépose un avis de la Commission des départements libérés de l'invasion sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter l'article unique de la loi du 14 novembre 1921 modifiant l'article 11 de la loi du 9 novembre 1915 sur le rétablissement de certains débits de boissons dans les régions sinistrées, N° 231 [13 mars], p. 433. -- Dépose un contre-projet. à la proposition de roi relative au rétablissement de certains débits de boissons dans les régions sinistrées [22 juin], p. 770. Dépose le rapport sûr l'élection sénatoriale du\ département du Tarn-et-Garonne [6 décembre], p. 1194. Commissions : Comptabilité (J. O. du 19 janvier, p. 519); Législation civile et criminelle (25 janvier, J. O., p. 79); Algérie (25 janvier, J. O., p. 88); Cour de justice (membre suppléant) (30 janvier, J. O., p. 95); Départements libérés de l'invasion (27 février, J. O., p. 256) (Vice-président) (J. O. du 1er mars, p. 2131); Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (J. O. du 1er mars, p. 2131). --- Questions écrites au Ministre des Finances : 26 janvier, 29 juin, 7 novembre; Ministre de l'Intérieur : 7 novembre.