BOURGANEL. Loire. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Morellet, relative à la date des élections de renouvellement triennal du Sénat et à la fixation de la durée du mandat sénatorial [1 er mars] (A., t. I, p. 90 ; J.O., c.r., p. 73 ; I. 40). - Membre de Commissions (F. 9, 18 ; J.O., p. 940, 1564).
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