BOURGEAT. Tarn-et-Garonne. - M. Barbey dépose son rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [2 février] (A., t. I, p. 20 ; J.O., c.r., p. 15). - Est élu Secrétaire du bureau [5 février] (A., t. I, p. 22 ; J.O., c.r., p. 17). - Est nommé secrétaire de la Commission de la marine (J.O., p. 1010 ; F. 10). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire : le 1 er , sur la section de Salesses, commune d'Estables (Lozèrè) ; le 2e, sur la section de Limousis, commune d'Estables (Lozère) [6 mars] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 97 ; Fa. 18, n os 59, 60). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt [26 mars] (A., t. I, p. 224 ; J.O., c.r., p. 186 ; Fa. 27, n° 74). - Demande un congé [6 avril] (J.O., c.r., p. 369). - Est nommé secrétaire de la 3e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3413 ; F. 39). - Membre. de Commissions (F. 9, 10, 11, 18, 38, 39; J.O., p. 940, 1010, 1.033, 1564, 3329, 3481).
BOURGEAT. Tarn-et-Garonne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lodève (Hérault) à emprunter une somme de 128.100 francs et à s'imposer extraordinairement [23 novembre] (A., t. I., p. 64 ; J.O., c.r., p. 877 ; Fa. 71, n° 166). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires à titre exceptionnel (J.O., p. 8045).- Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires à titre exceptionnel ; le 2 e , demandant concession de cinquante-neuf médailles militaires au titre de faits de guerre pour le personnel marin de la garde de la légation de France à Pékin ; le 3e, relatif aux récompenses supplémentaires à décerner à l'occasion des événements de Chine ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt [4 décembre] (A., t. I., p. 109 ; J.O., c.r., p. 914 ; I. 387, 388, 389 ; Fa. 79, n° 183). -Membre de Commissions (F. 59, 65, 66 ; J.O., p. 7466, 7913, 8045).