Tables nominatives

BOURGEOIS ( Général ). Haut-Rhin . Président de la Commission des pétitions . - Dépose un avis, au nom de la Commission d'Alsace et de Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général [3 février] (A. t. T, p. 82 ; J.O., p. 86.; I. n° 33). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portrait ratification du décret du 10 février 1920, donnant, dans les départements du Bas Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des garanties de stabilité aux employés communaux [4 mars] (A. t. I, p. 189; J.O., p. 194 ; I. n° 89). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Aéronautique [2 avril] (A. t. I, p. 538 ; J.O., p. 500) ; Agriculture [7 avril] (A. t. I, p. 724; J.O., p. 656) ; Guerre [8 avril] (A. t. I, p. 754; J.O., p. 684) ; Instruction publique [14 avril] (A. t. I, p. 973 ; J.O., p. 864) [15 avril] (A. t. I, p. 982; J.O., p. 873). - Dépose un avis, au nom de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 28 octobre 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des dispositions de la loi du 25 août 1920, tendant à accélérer les opérations des juridictions chargées de l'évaluation des dommages de guerre et à simplifier leur procédure [28 avril] (A. t. I, p. 1213 ; J.O., p. 1065 ; I. n° 324). - Dépose deux avis, au nom de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ratification du décret du 30 juin 1920, relatif à l'introduction en Alsace et en Lorraine des articles 60 et 61 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par la guerre (I. n° 330); le 2 ^e , portant ratification du décret du 3 septembre 1910, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la législation française sur les dommages de guerre (I. n° 331) [29 avril] (A. t. I, p. 1243; J.O., p. 1090). - Dépose une demande d'interpellation relative au général Régnier [9 juin] (A. t. I, p. 1530; J.O., p. 1339). - Dépose deux avis, de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er concernant l'incorporation au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de la ligne d'intérêt général de Saint-Dié à Saales (I. n° 434) ; le 2 ^e , portant ratification du décret du 1 ^er juillet 1920, concernant le régime téléphonique et des lignes électriques d'intérêt privé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (I. n° 433) [14 juin] (A. t. I, p. 1564; J.O., p.1369). - Développe son interpellation relative au général Régnier [16 juin] (A. t. I, p. 1579; J.O., p. 1384). - Dépose sur le Bureau du Sénat trois pétitions émanant : 1° de l'Association des internés civils d'Alsace et de Lorraine en France, à Massevaux (Haut-Rhin) ; 2° de M. le docteur Orgeas, à Aramon (Gard) ; 3° de M. Diémer, percepteur à Kaysersberg (Haut-Rhin) [28 juin] (J.O., p. 1463).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer [7 juillet] (A.. t. I, p. 1768 ; J.O., p. 1554). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à procéder à la vente de la poudrerie de Bassens [8 juillet] (A. t. I, p. 1823 ; J.O., p. 1601; I. n° 601). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de résolution de M. Albert-Peyronnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer exceptionnellement cette année la revue du 14 juillet [11 juillet] (A. t. I, p. 1908; J.O., p. 1672). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [17 novembre] (A. t. II, p. 633; J.O., p. 1902).- Membre de Commissions : Armée (F. 9). Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). Pétitions (F. 10).