Tables nominatives

BOURGEOIS (Général). Haut-Rhin. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine [8 avril] (A. t. I, p. 823 ; J. O., p. 727). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme monétaire en Alsace et Lorraine [13 juin] (A. t. I, p. 953 ; J. O., p. 856). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 juin 1920 partant application, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des dispositions de la loi du 7 septembre 1919, relatives aux subventions de l'Etat à des sanatoriums publics [13 juin] (A. t. I, p. 956 ; J. O., p. 859 ; I. n° 371). - Dépose un avis, au nom de ta Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de la ville de Strasbourg [22 juin] (A. t. I, p. 1002 ; J. O., p. 909 ; I. n° 411). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au budget spécial des dépenses recouvrables [30 juin] (A. t. I, p. 1127 ; J. O., p. 1010). - Dépose l'avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 6 août 1921, rendant applicable, aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les lois des 22 décembre 1888, 13 décembre 1902 et 5 août 1911, relatives aux associations syndicales [5 décembre] (A. t. II, p. 249 ; J. O., p.1434 ; I. n° 724). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée (I. n° 793). Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1923 (I. n° 774) [19 décembre] (A. t. II, p. 321 ; J. O., p. 1498). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la classe 1923 [21 décembre] (A. t. II, p. 327 ; J. O., p. 1506). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Algérie (F. 9). Affaires étrangères (F. 45). - M. le Général Bourgeois donne sa démission de membre de la Commission des chemins de fer [1 ^er juin] (J. O., p. 786).