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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

BOURGEOIS (Léon). Marne. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Reims (Marne) [16 janvier] (J.O., p. 22). - Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Travail [2 février] (A. t. I., p. 117 ; J.O., p. 99) : Loi de finances [22 février]. (A. t. I., p. 585 ; J.O., p. 473) [24 février] (A. t. I., p. 651 ; J.O., p. 526).- Parle dans la discussion du projet de loi autorisant une promotion spéciale dans la Légion d'honneur à l'occasion de la fête de la mutualité [11 juin] (A. t. I, p. 1162 ; J.O., p. 938). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 62 de la loi du 27 février 1912, concernant les retraites ouvrières et paysannes, afin d'étendre au 1er janvier 1913 le délai de rétroactivité accordé aux assurés pour bénéficier des avantages de la période transitoire [9 juillet] (A. t. I, p. 1460 ; J.O., p. 1181). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché [10 décembre] (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1467). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Touron relative à l'application de la loi sur le repos hebdomadaire au cours de la fête locale de Saint-Quentin [12 décembre] (A. t. II, p. 201 ; J.O., p. 1478). - 1913 : dépose une proposition de loi tendant à instituer des dispensaires d'hygiène et de préservation antituberculeuse [25 juillet] (A. t. I, p. 1399 ; J.O., p. 1154 ; I. n° 344). - Membre d'une Commission (F. 91 ; J.O., p. 10307).