BOURGINE (Raymond), sénateur de Paris (CNIP, puis NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (7 octobre 1980) (p. 3767).
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature [n° 19 (79-80)]
Suite du débat interrompu le 13 décembre 1979 (8 avril 1980) - Art. 22 (p. 1060) : son amendement N° 128 : conditions requises pour exercer les fonctions de juge d'instruction ; retiré - (p. 1061) : intention politique prêtée par M. Charles Lederman à cet amendement ; son seul souci de protection de l'individu - Art. 24 (p. 1066) : sur les modalités du concours, se- déclare opposé aux amendements N° 118 de M. Charles Lederman, N° 78 de M. Félix Ciccolini et N° 83 de M. Bernard Legrand, soutenu par M. Charles de Cuttoli - Inconvénients de l'anonymat - Art. 32 (p. 1077) : son amendement N° 129 : possibilité de cumul du traitement des magistrats temporaires avec une pension de retraite, dans la limite du traitement d'activité ; devenu sans objet - Dispositions de son amendement, éliminant le cumul de deux rémunérations - (p. 1078) : rémunération de tout travail accompli.
- Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales [n° 209 (79 - 80)] - (4 juin 1980) - Art. 6 (p. 2334) : se déclare favorable à l'amendement n° 24 de la commission des lois (suppression de cet article prévoyant le cas, par la société, de rachat en bourse de tout ou partie des actions à distribuer) - Art 7 (p. 2336) : se déclare défavorable à l'amendement n° 25 de la commission des lois (bénéficiaires du droit d'attribution des actions) - Cas des collaborateurs étrangers de sociétés françaises - Art. 13 (p. 2343) : son amendement n° 56 : rédactionnel ; droit de vote et droit aux dividendes pour les actionnaires salariés ; devenu sans objet - Après l'art. 13 (p. 2345) : différentes méthodes de calcul de la valeur des actions - (p. 2346) : danger de la référence bilantielle pour la détermination de la valeur des actions, contre la société en cas de réévaluation du bilan contre l'actionnaire en cas d'inflation - Art. 20 (p. 2354) : son amendement n° 54 soutenu par M. Jean Mézard : circonstances de la consultation de la commission des opérations de bourse par les autorités judiciaires compétentes ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2362) : opposition des intérêts des salariés et de l'intérêt de l'entreprise - (p. 2363) : vote favorable du groupe du centre national des indépendants et des paysans sur le texte qui résulte des travaux du Sénat.
- Conclusions du rapport de M. Jean Mézard, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Henri Caillavet et Jean Mézard, tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation [n° 47 (78-79) ] - (5 juin 1980) Après l'art. 8 (p. 2404) : fécondation post mortem et enfants posthumes - Avortement.
- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79 - 80)] - (9 juin 1980)- Discussion générale (p. 2490) : malédiction du travail; amélioration par la participation aux décisions concernant le travail ; « autogestion », foi en l'homme ; buts communs : liberté, sécurité, prospérité - Rôle de la concurrence - La participation entre capitalisme et socialisme - « Entreprise » - France au centre du tumulte économique mondial- (p. 2491) : fiscalité « dynamique » - Importance pour le général de Gaulle de l'unité de commandement à la tête de l'entreprise France - Création d'un climat d'adhésion au sein de l'entreprise - Définition du bon chef d'entreprise- Nécessité de ne pas confondre les tâches - Intérêts contradictoires des producteurs, consommateurs et travailleurs - Prévisions à long terme de l'évolution des besoins- Risques encourus par les actionnaires ; conscience du risque - Responsabilité des dirigeants d'entreprises - Souci de leur carrière pour les travailleurs ; situation des cadres- (p. 2492) : solidarité et opposition naturelles entre employeurs et employés - Nécessité de l'autofinancement- Rôle du profit comme garantie de l'emploi - Coût d'une grève - Voie délibérative des élus du personnel - Décisions et responsabilité - Exemple de cogestion à l'allemande ; la DGB, gigantesque « trust » à position dominante - Réformes nécessaires pour devancer- les risques de révolution- (p. 2493) : distinction entre le partage des fruits et le partage du pouvoir - Rôle de l'épargne - Danger de la division au sein du conseil d'administration - Lutte contre l'inflation salariale - Cas des grandes multinationales françaises - Ségrégation possible entre cadres français et étrangers - Création d'un climat d'adhésion et d'efficacité pour éviter l'engrenage dangereux.
- Projet de loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires - Deuxième lecture [n° 263 (79-80) ] - (12 juin 1980) - Discussion générale (p. 2648) : approbation quasi unanime du groupe CNIP - Légitimité constitutionnelle du droit de grève - Grève et service public ; exemple des Etats-Unis et application de la loi Taylor - Conséquences néfastes d'une grève d'EDF - Continuité des services publics.
- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79-80)]
Suite de la discussion (20 juin 1980) - Intitulé du titre II (p. 2940) : droit des sociétés et absence de la notion de « société d'actionnariat salarié » - Le groupe CNIP votera l'amendement N° 74 de la commission des lois (de forme ; « attribution d'actions aux salariés par incorporation au capital d'une partie du bénéfice distribuable ») - Art. 16 (p. 2943) : sur l'amendement N° 77 de la commission des lois (principe et modalités de distribution du dividende préciputaire) - son sous-amendement N° 144 : substitution de la notion de capitaux propres à celle de capital social ; adopté - Conditions de cession des droits sociaux d'un associé - Avant l'art. 20 (p. 2950) : se déclare défavorable à l'amendement N° 119 de M. Robert Schwint, soutenu par M. Bernard Parmantier (définition du rôle des sections syndicales d'entreprises) - Art. 20 (p. 2951) : son amendement N° 36 identique à l'amendement N° 91 de la commission des lois : suppression de cet art. prévoyant la participation du personnel d'encadrement et des agents de maîtrise au conseil d'administration des sociétés anonymes de plus de 500 salariés ; retiré au profit de l'amendement N° 91 - Demande la participation d'élus d'actionnaires aux organes de décision de la CGT, de la CFDT et de FO- (p. 2955) : législation sur la participation et bouleversement des structures juridiques des entreprises françaises ; cas de Michelin et de Saint-Gobain - Art. 21 (p. 2956) : son amendement N° 37 identique à l'amendement N° 103 de la commission des lois : suppression de cet art. donnant la qualité d'administrateur aux salariés élus ; adopté - Art. 22 : son amendement N° 38 identique à l'amendement N° 104 de la commission des lois ; d'harmonisation ; adopté - Art. 23 : son amendement N° 39 identique à l'amendement N° 105 de la commission des lois : suppression l'irresponsabilité des membres du conseil de surveillance prévue par les articles L. 441-1 et suivants du code du travail; adopté- Art. 24 (p. 2957) : son amendement N° 42 identique à l'amendement N° 106 de la commission des lois : suppression des dispositions de cet art. concernant l'irresponsabilité des administrateurs élus en application des articles L. 441-1 et suivants du code du travail ; adopté- Art. 25 : son amendement N° 40 identique à l'amendement N° 107 de la commission des lois : suppression de cet art. concernant la composition du conseil de surveillance prévue par les articles L. 441-1 et suivants du code du travail; adopté - Art. 26: son amendement N° 41 identique à l'amendement N° 108 de la commission des lois : suppression des dispositions de cet art. concernant la gratuité du mandat des membres du conseil de surveillance prévue par les articles L. 441-1 et suivants du code du travail ; adopté - Art. 27 : son amendement N° 43 identique aux amendements N° 109 de la commission des lois et N° 29 de la commission des affaires sociales : suppression de cet art. concernant l'irresponsabilité des membres du conseil de surveillance prévue par les articles L. 441-1 et suivants du code du travail ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2960) : demande pour l'ensemble du texte l'application de l'article 40 de la Constitution, en vertu de l'article 45 du règlement du Sénat.
Suite de la discussion. (24 juin 1980) Explication de vote sur l'ensemble (p. 3076) : défense de la productivité et de l'efficacité des entreprises - Participation au conseil d'administration d'administrateurs élus par le personnel, prévue par le titre III et conséquences qu'aurait entraînées l'adoption de ce titre - Rejet par le groupe CNIP du titre III et approbation du texte ainsi modifié.
- Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 359 (79-80) ] - (29 juin 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3342) : texte élaboré par la commission mixte paritaire et remise en cause par les amendements du Gouvernement - Vote unanime du groupe C N I P contre le texte ainsi modifié.
- Projet de loi rendant applicables le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer - Deuxième lecture [n° 364 (79-80)] - (29 juin 1980) - Art. 13 bis (p. 3327) : caractère de juridiction spécialisée, et non de juridiction d'exception, de la cour de sûreté de l'Etat - Se déclare opposé à l'amendement n° 1, retiré par M. Daniel Millaud et repris par M. Charles Lederman (rétablissement de cet article, supprimé par l'Assemblée nationale, supprimant l'extension aux territoires d'outre-mer de la compétence de la cour de sûreté de l'Etat).
- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 363 (79-80) ] - (29 juin 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3351) : texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire et remise en cause par les amendements du gouvernement- Conseils d'administration et conseils de surveillance - Gage - Vote du groupe C N I P contre le texte ainsi modifié.
- Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature - Nouvelle lecture [n° 341 (79-80)] - (29 juin 1980) - Art. 14 (p. 3320) : se déclare opposé à l'amendement n° 8 de la commission (élection des magistrats membres de la commission d'avancement et d'intégration).
- Rappel au règlement (2 octobre 1980) (p. 3738) : ratification de l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger ; vote en faveur du candidat ou de la motion du groupe socialiste tendant à faire opposition à la ratification de cette élection - Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80)] - (6 novembre 1980) - Discussion générale (p. 4452) : rôle du législateur dans la fixation des sanctions pénales et abdication au profit du juge - Dispositions du projet et application à la grande criminalité - Délinquants occasionnels et professionnels- Récidivistes - (p. 4453) : délinquants primaires et généralisation du sursis - Loi du 11 juillet 1975 et absence de révocation du sursis - Protection des citoyens - Permissions de sortie - Présentation du projet et complexité de sa rédaction.
Suite de la discussion (12. novembre 1980) - Art. 9 - Art. 310 du code pénal (p. 4572) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-31, retiré par M. Félix Ciccolini et repris par M. Charles Lederman (lésion grave et définitive ou infirmité permanente) - Art. 11 -Art. 382 du code pénal (p. 4592) ; se déclare défavorable à l'amendement n° 1-120 de la commission (effraction extérieure ou intérieure)- Répression des actes de violence ou protection des biens- (p. 4596) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-122 de la commission des lois (montants minimum et maximum des pénalités pour les vols moyens) - Vol et circonstances aggravantes - Répression des actes de violence les plus graves.
Suite de la discussion (14 novembre 1980) - Art. 6 - Art. 747-2 du code de procédure pénale (p. 4694) : se déclare défavorable à l'amendement n° 1-81 de la commission des lois (conditions d'octroi du sursis simple total ou partiel ; révocation et pouvoir d'appréciation du juge) - Art. 747-4 du code de procédure pénale (p. 4696) : se déclare défavorable à l'amendement n° 1-83 de la commission (suppression de cet article interdisant au tribunal d'accorder la dispense de révocation du sursis) - Art. 19 (p. 4712) : caractère souverain de la décision du juge de l'application des peinés - Nature et provenance des informations soumises au juge de l'application des peines - Art. 20 (p. 4718) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-159 de MM. Etienne Dailly et Paul Girod (infraction commise à l'aide ou sous la menace d'une arme par destination et non obtention d'une permission de sortir).
Suite de la discussion (17 novembre 1980) - Art. 47 (p. 4809) : se déclare favorable aux amendements de MM. François Collet et Jean Chérioux N° II-191 (périodicité des visites de contrôle des établissements publics et privés de soins pour malades mentaux), N° II-192 (statut des malades mentaux des établissements du secteur libre) et N° II-193 (sanctions pour les infractions au statut des malades mentaux des établissements du secteur libre) - Nécessité d'une sanction administrative en cas de non visite par les autorités administratives des établissements publics ou privés de soins pour malades mentaux - Avant l'article 36 (suite) (p. 4812) : moyens insuffisants de la justice- Jugement secret de la procédure d'instruction et garantie d'une justice publique aux justiciables - (p. 4813): se déclare favorable aux amendements du gouvernement précédemment réservés N° II-206 (rôle du président de la chambre d'accusation dans les cours d'appel comptant moins de trois chambres) et N° II-207 (contrôle du juge d'instruction par le président de la chambre d'accusation).
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie: (21 novembre 1980) - Avant l'art. 2 (p. 5044) : importations de pétrole et importance de la consommation pour le chauffage des habitations - Nécessité de l'absence de laxisme dans la politique des prix du chauffage- Abaissement du taux de la TVA et encouragement à la consommation du fuel domestique - Art. 2 (p. 5054) : son amendement n° 129 : extension du régime fiscal accordé à la Fondation de France, aux orphelinats mutualistes de la gendarmerie et de la police nationale ; retiré - (p. 5055) : se félicite de l'application de la déduction fiscale accordée aux dons faits à l'orphelinat mutualiste de la police nationale par l'intermédiaire de la Fondation de France (p. 5061) : tranche fiscale et quotient familial ; cite l'exemple de deux cadres mariés avec ou sans enfant - Art. 3 A (p. 5085) : avenir économique de la France et incitation à l'investissement - Avantages comparés des investissements en productivité et en capacité - Caractère pervers du système de crédit d'impôt à court terme ; se félicite de son application sur la durée du VIII e Plan - Aide à l'investissement et préférence pour le système des amortissements accélérés.
Suite de la discussion (22 novembre 1980) Art. 4 (p. 5130, 5131) : à propos de l'amendement n° 44 de la commission des finances (modification du barème de taxation des alcools), intervient sur la nécessité de prévoir des délais pour l'harmonisation souhaitée par la Cour de justice européenne - Institutions européennes et souveraineté nationale - Proposition de loi de M. Michel Aurillac, député, tendant à instituer la priorité de la loi nationale par rapport aux décisions de la Cour de justice européenne- Avant l'art. 8 (p. 5143) : son amendement n° 10, soutenu par M. François Collet : détaxe des carburants pour les chauffeurs de taxi, compensée par une taxe spéciale sur les bénéfices des compagnies pétrolières ; adopté.
Deuxième partie :
Postes et télécommunications (2 décembre 1980) - Examen des crédits - Art. 19 (p. 5635) : montant des investissements et crainte .d'une surcapacité en matière d'équipement du téléphone ; insuffisance de l'effort en faveur de la poste - Se déclare favorable à l'amendement n° 218 de M. Louis Perrein (réduction des autorisations de programmes relatives à la mise en oeuvre d'expériences de télématique).
Défense - Rappel au règlement (2 décembre 1980) (p. 5659) : importance du débat sur la défense et nécessité de la présence du ministre Economie et budget (Suite) - I - Charges communes (8 décembre 1980) - Examen des crédits - Avant l'art. 47 (p. 6039) : ses amendements soutenus par M. Michel Caldaguès, n° 355 : indemnisation des rapatriés : report du délai de forclusion ; n° 354 : indemnisation des rapatriés : indemnisation des parts de sociétés familiales ; n° 347 : indemnisation des rapatriés : perte de la disposition ou de la jouissance des biens; n° 346 : indemnisation des rapatriés : actualisation du plafond d'indemnisation ; n° 353 : indemnisation des rapatriés : prêts de réinstallation et imputation sur le montant du complément d'indemnisation des seules annuités échues ; n° 351 : indemnisation des rapatriés : clause de garantie ; n° 348 : indemnisation des rapatriés : substitution à l'attributaire de ses héritiers dans ses droits à l'indemnisation ; et n° 352 : indemnisation des rapatriés : saisine des commissions régionales paritaires d'aménagement des prêts ; irrecevables aux termes de l'article 40 de la constitution ; et son amendement n° 350, également soutenu par M. Michel Caldaguès : indemnisation des rapatriés : cessibilité des titres ; irrecevable aux termes de l'article 42 de l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances - Après l'article 47 (p. 6043) : son amendement n° 345, soutenu par M. Michel Caldaguès : réduction de 10 à 7 ans de la durée d'amortissement des titres d'indemnisation ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la constitution.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 114 (80-81) ] - (20 décembre 1980)- Explication de vote (p. 6563) : relations économiques et commerciales de la France et défense des droits de l'homme - Refus du boycott - Votera le projet d'approbation de la convention.