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Extrait de la table nominative 1949

BOUSCH (M. JEAN) [Moselle].

Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1919] (p. 21); de la commission de la production industrielle (ibid.).

Question orale :

M. Jean-Eric Bousch demande à M. le ministre de la défense nationale: 1° de préciser la politique militaire française dans le cadre des accords internationaux déjà conclus ou à intervenir prochainement; 2° de définir les principes de l'organisation de la défense nationale et du statut des forces armées [27 décembre 1949]. - Demande de débat.

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. Discussion des articles. Budget général, Section commune (p. 1697 et suiv.). Etat A, titre Ier, chap. 1030: amendement de M. Abel-Durand (p. 1702); suite de la discussion [6 juillet 1949], Section guerre, chap. 323: amendement de M. Alric, repris par M. Ternynck (p. 1733); Section air, chap. 912 (p. 1756); suite de la discussion, Section marine [7 juillet 1949], chap. 904, Constructions nouvelles (p. 1774). - Discussion des articles sur l'ensemble du projet. Art. 38 : soutient l'amendement de M. le général Corniglion-Molinier tendant à adopter pour les officiers de l'armée de terre les dispositions applicables aux officiers de l'armée de l'air (p. 1823). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]; motion préjudicielle présentée par M. Berlioz (p. 1884). - Discussion générale (p. 1896); suite de la discussion [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à ne supprimer aucun bureau d'étude et aucune usine avant l'adoption du plan de constructions aéronautiques (p. 1913, 1914, 1915) ; art. 6 : son amendement concernant l'ordre des licenciements (p. 1927)