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Extrait de la table nominative 1953

BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales (ibid.). - Vice-Président de la commission de la production industrielle. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [20 janvier 1953] et de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (ibid.). - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [22 janvier 1953] ; de la commission chargée de faire une enquête sur les conditions dans lesquelles ont été accordées des subventions et des prêts à une société industrielle en vue de l'exploitation d'une tourbière dans le département de la Manche et sur l'emploi qui a été fait de ces fonds, ainsi que sur les incidents auxquels a donné lieu la mise en service des paquebots Flandre et Antilles et leurs conséquences financières [19 novembre 1953] (p. 1830).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (Etats associés, France d'outre-mer) [28 janvier 1953] (I., n° 39). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1953 (Equipement des services civils. - Investissements économiques et sociaux. - Réparation des dommages de guerre) [28 janvier 1953] (I., n° 44). - Rapport, fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant création du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine [2 juillet 1953] (I., n° 307). - Avis, fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du tarif des droits de douane d'importation [12 novembre 1953] (I., n° 494). - Avis, présenté au nom de la commission de la production industrielle. sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification des accords conclus à Paris, le 20 mai 1953, entre la France et la Sarre, et de la convention du 31 mai 1952 entre la France et la Sarre, relative aux pouvoirs des services de police sarrois et français en territoires français et sarrois [19 novembre 1953] (I., n° 5321. - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la reconstruction et du logement pour l'exercice 1954 [28 décembre 1953] (I., n° 665). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954 [31 décembre 1953] (I., n° 700).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires des Etats associés et de la France d'outre-mer pour 1953 [28 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 215 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [1er février 1953]. - Discussion des articles : SECTION AIR. Chap. 55-61 : son amendement indicatif relatif à la passation des marchés de travaux de construction d'aérodromes alliés (p. 375) ; le retire (ibid.): Chap. 55-81 : son amendement indicatif relatif aux expropriations des terrains nécessaires aux aérodromes (p. 375, 376). - SECTION GUERRE. Chap. 37-11 : son amendement indicatif relatif à la durée du séjour en Indochine (p. 385) ; le retire (p. 386) ; Chap. 31-11 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Rotinat (p. 387). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances (réparation des dommages de guerre), à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 419 et suivantes). -Suite de la discussion [2e séance du février 1953]. - Discussion des articles. Art. 27 ter (nouveau): amendement de M. Pic (p. 508). - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. Art. 7 : amendement de M. Malécot (p. 536, 539) ; amendement de M. de Montalembert (p. 540) ; amendement de M. Laffargue (p. 541) ; Chap. 60-50 de l'article 2. ETAT B (précédemment réservé) : amendement de M. Marrane (ibid.) ; Art. 8. ETAT F : observations sur le volume des dommages de guerre non encore indemnisés (p. 542) ; Art. 3. ETAT C. Chap. 73-23 : amendement de M. Dupic (p. 544) ; Art. 3 ter (ibid.) ; amendement de M. Voyant (p. 544) ; amendement de M. Denvers tendant à insérer un article 31 bis (p. 546) ; Art. 32 bis : amendement de M. de Montalembert (p. 547) ; Art. 34 : amendement de M. Chochoy (p. 548) ; amendement de M. Malécot tendant à rétablir l'article 36 (p. 549) ; Art. 42 : déclare irrecevable l'amendement de M. Denvers (p. 551) ; Art. 45 : amendement de M. Malécot (p. 553) ; Art. 46 : amendement de M. Denvers (p. 554) ; Art. 47 ter (supprimé): amendement de M. Denvers (p. 555) ; Art. 52 : amendement de M. Malécot (p. 557) ; Art. 47 ter (réservé): sous-amendement de M. Jacques Boulanger (p. 559) ; Art. 55 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 561) ; amendement de M. Boivin-Champeaux tendant à insérer un article additionnel 57 (p. 561). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction [26 mars 1953]. - Discussion générale (p. 947) ; sur l'ensemble (p. 956). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi modifiant la législation sur les habitations à loyer modéré [26 mars 1953]. - Discussion générale (p. 957 et 958). - Discussion des articles. Art. A: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 959) ; le retire (p. 960) ; art. 7 bis : son amendement relatif aux souscriptions des assurances temporaires sur la vie (p. 961) ; Art. 8 ter: son amendement relatif aux conditions d'application du texte à l'Algérie (p. 962) ; Art. 8 quater: son amendement tendant à supprimer ce texte (ibid.) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à instituer l'épargne-construction [26 mars 1953]. - Discussion générale (p. 975 et 976). - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 977) ; Art. 2 : son amendement tendant à porter à six mois le délai de préavis (p. 978) ; Art. 4 : son amendement tendant à permettre au Gouvernement d'arrêter par décret l'ouverture de nouveaux comptes (p. 979) ; Art. 5 : son amendement tendant à rétablir au 2e alinéa le texte adopté par le Gouvernement (p. 980) ; son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa (p. 980) ; Art. 7 bis (nouveau) : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 981).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi portant création d'un bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1328 et 1329). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 26 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Durand-Réville (p. 1447). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois [19 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1815 et suivantes), (p. 1827). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif des droits de douane d'importation [24 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1890 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1er (p. 1896). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2557 et suivantes), - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Dupic (p. 2579) ; Chap. 31-11 : déclare irrecevable l'amendement de M. Dupic (p. 2580) ; Chap. 31-91 et 33-92 : déclare irrecevable les amendements de M. Dupic (ibid.) ; Chap. 34-21 (p. 2581) ; Chap. 46-21; amendement de M. Marrane (p. 2584). - ETAT D, § 3 : amendement de M. Motais de Narbonne (p. 2586) ; Art. 4 ter : amendement de M. Chochoy (p. 2587) ; amendement de M. Denvers tendant à insérer un article 4 quater (p. 2588) ; Art. 7 bis additionnel: amendement de M. Denvers (p. 2589) ; art. 9 bis additionnel: déclare irrecevable l'amendement de M. Canivez (p. 2591) ; Art. 10 : amendement de M. Chochoy (p. 2592) ; Art. 12 : amendement de M. Georges Boulanger (p. 2597) ; déclare irrecevable cet amendement ainsi que celui déposé par M. Jozeau-Marigné (p. 2599) ; sur la recevabilité de ce texte (p. 2600, 2601) ; amendement de M. Marrane (p. 2601) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 2602, 2603) ; Art. 12 bis A: amendement de M. Hamon (p, 2604) ; amendement de M. Denvers (p. 2605) ; Art. 12 bis C (nouveau) : amendement de M. Léo Hamon (p. 2605) ; Art. 12 bis D (nouveau): amendement de M. Léo Hamon (ibid.) ; Art. 12 ter: amendement de M. Dupic (p. 2606) ; Art. 12 ter (ibid.) ; Art. 12 quinquiès (nouveau) : amendement de M. Denvers (ibid.) ; Art. 12 septiès (nouveau): amendement de MM. Denvers et Léo Hamon (p. 2608) ; Art. 12 octiès (nouveau) : amendement de M. Denvers (ibid.) ; Art. 13 : observations concernant la prime à la construction (p. 2610) ; Art. 13 bis (nouveau) : amendement de M. Chochoy (p. 2611) ; Art. 14 : amendement de M. Dupic (ibid.) ; amendement de M. Chochoy (p. 2612, 2613) ; Art. 18 bis (nouveau) : amendement de M. Denvers (p. 2614) ; Art. 25 : amendement de M. Chochoy (p. 2615). - Intervient dans la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement indicatif relatif aux émissions de télévision en Moselle (p. 2709). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2711 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 8 : observations sur les retraites des mineurs (p. 2727). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 22 bis : son amendement tendant à insérer ce texte relatif au taux de redevance communale et départementale sur les mines de charbon (p. 2811).