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Extrait de la table nominative 1954

BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.). - Vice-président de la commission de la production industrielle. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954] ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (ibid.); de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.). - Membre du conseil d'administration de la caisse Autonome de la reconstruction [6 mai 1954]. - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi majorant de 25 % les prestations servies par la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et accordant la réversibilité des deux tiers aux veuves des mineurs [9 avril 1954] (I., n° 243).- Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de là France d'outre-mer (dépenses militaires) pour l'exercice 1954 [25 mars 1954] (I., n° 166). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de résolution de M. Bousch et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi majorant de 25 % les prestations servies par la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et accordant la réversibilité des deux tiers aux veuves des mineurs [6 juillet 1954] (I., n° 379). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954] (I., n° 460).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances (forces terrestres d'Extrême-Orient), à la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [30 mars 1954]. - Discussion générale (p. 527, 528). - Suite de la discussion [31 mars 1954], - Discussion des articles.- SECTION FORCES TERRESTRES D'EXTRÊME-ORIENT. - Chap. 46-11 : amendement de M. Rotinat (p. 587, 588).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion générale (p. 566, 567).- Discussion des articles. Chap., 31-32 : amendement de M. Mamadou Dia (p. 571) ; Chap. 32-31 : amendement de M. Mamadou Dia (p. 572) ; Chap. 54-71 : amendement de M. Razac (p. 573); sur l'ensemble (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954]. - Discussion des articles. - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-31 : observations sur la situation des professeurs en Moselle (p. 836). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de résolution concernant les prestations servies par la caisse de sécurité sociale dans les mines [20 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1331, 1332, 1333, 1334). - Discussion de l'article unique : amendement de MM. Chochoy et Dutoit (p. 1336, 1337) ; sur les considérants, 2e alinéa, observations (p. 1338) ; demande une seconde délibération sur cet alinéa (ibid.) (p. 1339). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Chochoy relative aux sociétés de crédit différé [22 juillet 1954] (p. 1361).- intervient, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion des articles. - ARTICLES RELATIFS A LA CONSTRUCTION. - Sur l'article premier supprimé (p. 1453) ; Art. 1er octies : amendement de M. Chochoy (p. 1454) ; Art. 2 : amendement de M. Voyant soutenu par M. Walker (p. 1454) ; déclare irrecevable le second amendement de M. Voyant (ibid., p. 1455) ; Art. 10 ter : amendement de M. Chochoy (p. 1470) ; Art. 20 nonies A (nouveau) : amendement de MM. Roubert et Courrière (p. 1474), son amendement tendant à insérer un article 20 B nonies relatif aux redevances perçues par les collectivités locales sur les mines de charbon (p. 1475) ; suite de la discussion [4 août 1954]. - Son amendement tendant à insérer un article 25 quinquies relatif au régime fiscal des maisons d'habitation édifiées par des entrepreneurs pour leur propre compte (p. 1508) ; son amendement tendant à insérer un article 26 quater relatif au régime fiscal des indemnités perçues sur les investissements français à l'étranger frappés de nationalisation (p. 1509) ; Art. 2, deuxième délibération (p. 1513) ; Art. 10 ter, deuxième délibération (p. 1514). - En qualité de président de la commission de la production industrielle, explique son Vote sur le projet de loi concernant la sécurité sociale dans les mines [26 août 1954] (p. 1696, 1697). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre afférents aux biens meubles [31 août 1954].- Discussion des articles. Art. 2 (p. 1735) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1736). - Prend part, en qualité de président de la commission de la production industrielle, à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 : observations sur la dotation en capital des charbonnages (p. 2205). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour janvier 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 11 : observations sur le payement de compensations aux collectivités locales (p. 2660).