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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Président de la commission de la production industrielle. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [9 octobre 1956]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport d'information fait au nom de la commission de la production industrielle à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en U. R. S. S. [4 décembre 1956] (I., n° 143). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 1° le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise ; 2° la convention entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle ; 3° le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au règlement de certaines questions liées à la convention franco-germano-luxembourgeoise relative à la canalisation de la Moselle ; 4° la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur l'aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg ; 5° le traité portant modification au traité instituant la C. E. C. A., et comportant diverses dispositions relatives aux conséquences de ces actes [20 décembre 1956] (I., n° 188). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs. [5 février 1957] (I, n° 333). - Rapport d'enquête, fait au nom de la commission de la production industrielle, à la suite de la mission accomplie par une délégation de cette commission dans les houillères du bassin de Lorraine [14 mars 1957] (I., n° 501). - Rapport d'information, fait au nom de la commission de la production industrielle, à la suite de la mission accomplie par une délégation de cette commission dans la sidérurgie lorraine [11 juillet 1957] (I., n° 853).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux productions phonographiques, (p. 2149, 2150) ; le retire (p. 2151). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - (p. 2671). - Examen des États. - Art. 86. : Amendement de M. Pinchard, soutenu par M. de Villoutreys (p. 2673). - INTÉRIEUR. - Observations sur l'utilisation des ressources du fonds d'investissement routier (p. 2686, 2687). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget de la RECONSTRUCTION et du LOGEMENT ; observations ayant porté notamment sur : les suppressions d'emplois ; les tâches du centre scientifique et technique du bâtiment, les subventions accordées aux groupements de reconstruction, les associations syndicales de remembrement, l'indemnisation des différentes catégories de sinistrés, les primes à la construction, les prêts du crédit foncier (p. 2703, 2704 et 2705). - Examen des États. - Titre VII. - Observations sur l'indemnisation des Français sinistrés en Sarre (p. 2715). Art. 92 : amendement de M. Mistral (p. 2721) ; Art. 92 bis (nouveau) : déclare irrecevable l'amendement de M. Voyant (ibid.) ; observations sur l'article 16 précédemment adopté (p. 2721, 2722). - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations sur la modernisation de nos voies navigables (p. 2751, 2752). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2843 à 2845) ; avant le passage à la discussion des articles, dépose une motion préjudicielle (p. 2869). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tentant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957]. - Discussion générale (p. 225 à 228). - Suite de la discussion [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. A (nouveau) : (p. 260) ; Art, 1er : amendement de M. Yves Jaouen (p. 262) ; amendement de M. Cornu (p. 262, 263) ; amendement de M. Jaouen (p. 264) ; sur l'ensemble de l'article 1er (p. 264) ; Art. 1er A (nouveau) observations sur le logement des personnels de police et de sécurité (p. 264) ; Art. 3 : (p. 266) ; Art. 3 sexies : son amendement tendant à insérer ce texte relatif au logement des personnes isolés dans le cadre de l'aide à la construction (p. 267, 268) ; le retire (ibid.) ; Art. 3 sexies (nouveau) : (p. 269) ; Art. 4 : observations sur la vente de titres de dommages de guerre mobiliers à des fins d'utilisation immobilière (p. 269) ; Art. 5 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 273, 274) ; Art. 7 (supprimé) : amendement de M. Bertrand tendant à rétablir ce texte (p. 276) ; Art. 10 : son amendement tendant à permettre l'affectation partielle de la participation patronale aux travaux de grosses réparations (p. 278) ; le retire (ibid.) ; Art. 14 : amendement de M. Pidoux de la Maduère (p. 280) ; Art. 14 quater : (p. 282). - Suite de la discussion [7 février 1957]. - Art. 16 : (p. 293, 297). - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 35 F : son amendement tendant à supprimer ce texte instituant une taxe sur les terrains insuffisamment occupés (p. 335) ; Art. 35 H ; son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives à l'aide financière de l'État pour la construction sur des terrains ayant fait l'objet de spéculations (p. 336, 337, 338 et 339) ; Art. 38 A (p. 349) : Art. 38 : amendement de M. Colonna (p. 357) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 38 bis définissant le statut juridique du centre scientifique et technique du bâtiment (p. 359) ; Art. 42 ; son amendement relatif aux conditions de consultation des commissions parlementaires (p. 360, 361). - Suite de la discussion [14 février 1957]. - Art. 3 ter (p. 373) ; observations sur l'aide financière de l'État à la construction (p. 375) ; son amendement relatif au mode de financement par l'État et aux charges de remboursement (p. 376, 377) ; observations sur l'alinéa i (p. 378) ; son amendement, à l'alinéa j, relatif aux modalités de l'aide financière de l'État (p. 379, 380) ; Art 35 F : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 384) ; le retire (ibid.) ; Art. 14 bis (seconde lecture) (p. 385). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi portant revalorisation des retraites et aménagement de la sécurité sociale dans les mines [4 avril 1957]. - Discussion générale (p. 926, 927). - Discussion des articles. - Art. 6 : (p. 929). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 12 ; § 6e (p. 1318). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 42 (p. 1340) ; Art. 3 ter ; son amendement tendant à reprendre les §§ 1 bis, 1 ter, 1 quater dans le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1342) ; son amendement tendant à exonérer d'impôts les constructions n'ayant pu être réalisées dans un délai de quatre ans (p. 1343) ; sur l'application de l'article 10 à l'amendement de M. Dupic (p. 1343) ; Art. 24 : son amendement tendant à l'allégement des formalités qui président à l'approbation des lotissements (p. 1346) ; Art. 26 : son amendement rédactionnel (p. 1347). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [26 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1362). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [9 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 23 : son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif aux ressources financières des collectivités minières (p. 1455, 1456) ; le retire (ibid.). - Art. 24 (nouveau) : son amendement tendant à soumettre à la redevance des mines des quantités de charbon amenées au jour en France mais extraits sous territoire étranger (p. 1456). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [18 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 42 : observations sur la procédure de ratification des décrets d'application (p. 1571, 1572). - Discussion en quatrième lecture [23 juillet 1957]. - Art. 42 : (p. 1757). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1782). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [25 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 20 : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 1832). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion, en sixième lecture, du projet de loi relatif à l'aide à la construction de logements et aux équipements collectifs [26 juillet 1957] (p. 1869).