BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [17 novembre 1965].

Interventions : Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [25 mai 1965). - Discussion des Articles. - Art. 34 : son amendement tendant à compléter le paragraphe 1 er de cet Article par un troisième alinéa précisant le terme de « société » (p. 406) ; le retire (ibid.) ; Art. 36: soutient l'amendement de M. Desaché tendant à mettre ce texte en harmonie avec les dispositions de l'Article 39 quinquies D du code général des impôts (p. 406) ; soutient l'amendement de M. Desaché tendant à étendre les dispositions de cet Article aux opérations de remploi effectuées à la suite d'une cession pour cause d'utilité publique (ibid) ; Art. 40 : amendement de M. Pellenc ( désignation du lieu d'imposition ) (p. 407, 408) ; Art. 42 : amendement de M. Pellenc (p. 409). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché de la viande [3 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 4 : amendement de M. Golvan (p. 485). - Intervient dans la discussion -du projet de loi relatif aux zones d'aménagement différé [24 juin 1965]. - Discussion générale (p. 824). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [26 octobre 1965]. - Deuxième délibération. - Art. 3 (p. 1187). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [4 novembre 1965]. - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 1322 à 1324). - Discussion des Articles. - ETAT C. - TITRE VII : observations (p. 1333) ; Art. 45 : son amendement tendant à supprimer cet Article relatif au programme de construction des habitations à loyer modéré (p. 1333, 1334) ; le retire (p. 1335) ; Art. 47 : observations sur l'octroi des primes sans prêts (p. 1335). - Suite de la discussion [9 novembre 1965]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion des Articles. - ETAT B, TITRE III: observations sur les problèmes particuliers relatifs aux anciens combattants du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (p. 1541, 1542).- Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social [16 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1862 à 1864).