BOUTEMY (M. ANDRÉ), [Seine-et-Marne].
Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission des finances [5 juin 1952] (p. 1185).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi programme pour la réalisation du plan de développement de l'énergie atomique [8 juillet 1952] (I., n° 384). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (présidence du conseil) [13 novembre 195] (I., n° 540). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 1° la convention signée à Paris, le 16 mars 1951, entre la France et le Canada, pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu et l'avenant à cette convention signée à Ottawa, le 6 octobre 1951 ; 2° la convention signée à Paris, le 16 mars 1951, entre la France et le Canada, pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès [18 novembre 1952] (I., n° 555).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au plan de développement de l'énergie atomique [10 juillet 1952]. Discussion générale (p. 1591). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Ramette (p. 1599). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil pour 1953 [25 novembre 1952]. Discussion générale (p. 2046).