BOUTEMY (M. ANDRÉ) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [11 octobre 1955].- Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid. ).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant pour les dépenses militaires de 1956 : 1° ouverture et annulation de crédits ; 2° création de ressources nouvelles ; 3° ratification de décrets [30 juillet 1956] (I., n° 696).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Castellani relatives à la politique algérienne du Gouvernement [29 mai 1956]. - Discussion générale (p. 877, 878). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de 1956 [30 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1910 à 1913). - Discussion des articles. Chap. 41-11 (p. 1923).