BOUTEMY (M. ANDRÉ) [Seine-et-Marne].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [4 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission de comptabilité (ibid.) . - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [9 octobre 1956]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (ibid.) . - Est élu délégué représentant la France à l'assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [28 mars 1957]. - Réélu délégué représentant la France à assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [25 juin 1957].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant : 1° ouverture et annulation de crédits pour l'exercice 1956 ; 2° ratification de décrets [28 décembre 1956] (I, n° 217).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [22 décembre 1956]. - DÉPENSES MILITAIRES.- Observations sur la politique militaire nationale (p. 2794 et suivantes) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2824). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits pour 1956 et ratification de décrets [28 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2962, 2963, 2964).