Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BOUVERI. Saône-et-Loire. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 393). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [2 avril] (J.O., p.584). - Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 14 mai 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi du 29 juillet 1893, modifiée par la loi du 13 juillet 1914, relative à l'admission des associations d'ouvriers français aux marchés de travaux et de fournitures à passer pour le compte des communes [2 avril] (J.O., p. 586 ; I. n° 273). - Donne sa démission de sénateur [30 juillet] (J.O., p. 1117). - Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Questions minières (F. 10).