BOYER (André), sénateur (Lot) RDSE.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères.
Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 107 (1999-2000)] autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance [n° 167 (1999-2000)] (19 janvier 2000) - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur l'avenir du groupe aéronaval [n° 358 (1999-2000)] (25 mai 2000) - Défense.
Proposition de loi constitutionnellle, déposée avec MM. Yvon Collin, Jean-Michel Baylet et Gérard Delfau, tendant à la mise en place d'une VIème République [n° 370 rect. (1999-2000)] (31 mai 2000) - Constitution.
Proposition de loi organique, déposée avec MM. Jean-Michel Baylet, Yvon Collin et Gérard Delfau, visant à modifier l'article L.O. 121 du code électoral en vue de la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives [n° 40 (2000-2001)] (19 octobre 2000) - Elections.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Kosovo du 5 au 8 octobre 2000 [n° 56 (2000-2001)] (26 octobre 2000) - Europe de l'Est.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Marine [n° 95 (2000-2001) tome 8] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 19 (2000-2001)] autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) [n° 161 (2000-2001)] (20 décembre 2000) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance [n° 0107 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 760) : évolution du transport maritime. Propose l'adoption du projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Défense
- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "Marine" (p. 7498, 7499) : niveau satisfaisant des crédits du titre III. Professionnalisation. Déficit du recrutement. Développement de la sous-traitance. Incidence de l'augmentation des produits pétroliers. Taux d'activité des forces. Renouvellement de la flotte de surface. Difficultés du porte-avions Charles-de-Gaulle. Crédits inférieurs aux prévisions de la revue de programme. La commission des affaires étrangères demande le rejet de ce budget. (p. 7510, 7512) : contributions des différents pays à la construction de l'Europe de la défense. Coordination des périodes de disponibilité des matériels. Harmonisation des efforts de défense. Avenir de la direction des constructions navales. Restructuration de la construction navale militaire européenne.