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Extrait de la table nominative 1972

BOYER-ANDRIVET (M. JACQUES) [Gironde].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à amender l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole [27 avril 1972]. - Discussion générale (p. 221).- Discussion des articles. - Art. 8 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du dernier alinéa du paragraphe III du texte présenté pour l'article 1er de l'ordonnance du 26 septembre 1967, qui viserait à exclure certaines coopératives du champ d'application de la loi et à leur accorder des dérogations spéciales (p. 227) ; Art. 21 : son amendement tendant à supprimer le premier alinéa de l'article 20 de l'ordonnance du 26 septembre 1967 qui fait obligation aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S. I. C. A.), créées depuis le 26 septembre 1967, d'avoir des associés non agriculteurs à concurrence de 20 % au moins des voix (p. 243, 244). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [30 mai 1972]. - Discussion générale (p. 570). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales [7 juin 1972]. - Discussion générale (p. 822). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1972].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCULES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : TOURISME. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la nécessité d'une utilisation rationnelle des crédits disponibles pour favoriser l'aménagement des sites touristiques, l'équipement hôtelier, l'accueil de la clientèle étrangère en France et développer les différentes formes de tourisme (p. 2368 à 2370). - Suite de la discussion [28 novembre 1972].- AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL (suite). - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique d'aménagement de l'espace rural fondée sur la volonté d'organiser la complémentarité entre les villes et les campagnes (p. 2451, 2452). - Suite de la discussion [6 décembre 1972]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la subvention globale d'équipement, sur les crédits destinés à la voirie départementale et communale, sur l'opportunité de créer un régime de retraite pour les maires et adjoints, sur le problème des rapatriés (p. 2775).